Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités industrielles

Publié le 05/07/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'ASN du 23 juin 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 juin 2021 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Saint-Beauzire.

Publié le 20/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-009494 du Président de l'ASN du 16 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-009494 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 avril 2021 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Laboratoire CNRS-CEMTHI

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-NAN-2021-011236 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au Service Logistique de la Marine à Brest

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-NAN-2021-015160 du Président de l'ASN du 30 mars 2021

Autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivré au Laboratoire SUBATECH

Publié le 14/04/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2021-009240 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-009240 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 14/04/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2021-009342 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-009342 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 09/02/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Décision n° 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

Publié le 03/02/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 février 2021 portant modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Pessac

Publié le 11/03/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2020-061525 du président de l’ASN du 18 décembre 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-061525 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à la société « Sanofi Aventis R et D » pour son établissement de Vitry sur Seine (94)

Publié le 14/12/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 décembre 2020 portant renouvellement, avec modification, de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société des Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Rennes

Publié le 17/03/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2020-053993 du Président de l’ ASN du 09 novembre 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-053993 du 9 novembre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 16/02/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0360 de l’ASN du 22 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2020 sur un projet d’arrêté fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Publié le 26/08/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 août 2020 portant renouvellement avec modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Paris

Publié le 11/03/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2020-039895 du président de l’ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-039895 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2020 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à Isolife pour son établissement de Villebon-sur-Yvette (91)

Publié le 26/08/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 août 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Orano Med pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe