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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2018-008974 du Président de l'ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-008974 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 autorisant EDF à modifier définitivement le zonage déchets du réacteur n° 1 de Belleville sur Loire (INB n° 127)

Publié le 19/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD et de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié au sein de l’installation nucléaire de base 122, située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 13/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-049175 du Président de l'ASN du 13 février 2018

Décision n° CODEP-BDX-2017-049175 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 16/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-STR-2018-008590 du Président de l’ASN du 13 février 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-008590 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 (centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 13/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-DCN-2018-006479 du Président de l’ASN du 09 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-006479 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 15/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2018-006984 du Président de l'ASN du 09 février 2018

Décision n° CODEP- CAE-2018-006984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2018 autorisant ORANO à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission neutronique de type MEN 36 et utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 12/02/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2018-006147 du Président de l'ASN du 07 février 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-006147 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 07 février 2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (CH Jaques Puel à Rodez)

Publié le 13/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LIL-2018-007098 du Président de l'ASN du 6 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-007098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96 et 97 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 16/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0623 de l’ASN du 6 février 2018

Décision n° 2018-DC-0623 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 portant mise en demeure de l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) de se conformer à diverses dispositions réglementaires concernant les modifications de l’installation nucléaire de base n° 67 – Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 05/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0624 de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0624 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2017

Publié le 02/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2018-005978 du Président de l’SN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005978 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’affectation des thermocouples du système RIC (instrumentation du cœur) sur les ébulliomètres du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 84 située dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 08/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2018-006212 du président de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision CODEP-DRC-2018-006212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 portant accord de réaliser le premier essai expérimental actif de la boucle à eau sous pression de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache

Publié le 16/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée le Parc d'Entreposage.

Publié le 16/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 16/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD