Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’ASN du 14 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2019 modifiant la décision n° CODEP CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant Orano Cycle à déroger aux règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base nos116 et 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 18/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l'ASN du 13 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 239 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-004735 du Président de l’ASN du 12 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-004735 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Framatome à traiter les bouteillons d’UO2F2 au sein de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 18/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 08/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-006915 du Président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-006915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115)

Publié le 08/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-006985 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-006985 du président de l’ASN du 8 février 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1, 2 , 3 et 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’ASN du 6 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 07/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'ASN du 5 février 2019

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 05/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-002879 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002879 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 07/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 178 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 08/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-005023 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-005023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles applicables relatives à la répartition et la nature physique des déchets entreposés sur l’aire « TFA » de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)