Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 09/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 08/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du magasin inter-régional de l’INB n° 102

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 08/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-034316 du président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-034316 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection

Publié le 08/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-034289 du président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-034289 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 02/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 10/07/2020

Avis

Avis n° 2020-AV-0356 de l’ASN du 30 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 01/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’ASN du 29 juin 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 0TEP001BA au sein de l’installation nucléaire de base n° 78, réacteurs n° 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey

Publié le 26/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-033493 du Président de l'ASN du 26 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 25/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-031124 du Président de l’ASN du 23 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-031124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2020 sur le projet de création d’une installation de traitement contre la prolifération des micro-organismes pathogènes sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire et de prise en compte du retour d’expérience d’exploitation, après examen au cas par cas en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 24/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 22/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)