Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’ASN du 28 juillet 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier ACC (INB n° 116)

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-030011 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-030011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128) et ses modalités d’exploitation

Publié le 26/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-034040 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-034040 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 juillet 2021certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage IR200, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 26/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-028281 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-028281 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 juillet 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 BH, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2021-034067 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-034067 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les règles techniques d’exploitation de l’emballage TN-GEMINI (RD39), chargé de fûts de 870 litres et utilisé dans les périmètres des installations nucléaires de base n° 32 (ATPu), n° 37A (STD), n° 54 (LPC) et n° 164 (CEDRA)

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-016860 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-016860 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 26/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-005841 du Président de l'ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-005841 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 mai 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage LR 56, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-023261 du Président de l’ASN du 20 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-023261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2021 autorisant Orano Recyclage à prolonger la durée d’utilisation des goulottes 2220B-26 et 2220A-26 renforcées par des plaques provisoires des ateliers T1 et R1 appartenant respectivement à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3 A » et à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2¬800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-033718 du Président de l'ASN du 20 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-033718 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) et ses modalités d’exploitation.

Publié le 21/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’ASN du 19 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 26/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du Président de l’ASN du 19 juillet 2021

Décision approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’INB no 173, dénommée Iceda

Publié le 19/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025656 du 8 juillet 2021 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025656 du 8 juillet 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation et extension pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-034584 du président de l’ASN du 16 juillet 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-034584 du président de l’ASN du 16 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°1 et n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n°159) portant sur la modification des prescriptions techniques de l’aire d’entreposage TFA pour permettre l’entreposage temporaire des déchets de calorifuges.