Cette page est destinée aux expéditeurs et aux transporteurs de substances radioactives ainsi qu'aux concepteurs, fabricants, propriétaires des emballages et commissionnaires de transport.
Réglementation, guides et courriers de l'ASN
La réglementation internationale applicable au transport de substances radioactives.
À la différence de la réglementation technique de la sûreté des installations, propre à chaque État,
des bases à caractère international ont été élaborées au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la sûreté du transport. Ces bases sont reprises pour l'élaboration des réglementations modales de sûreté en vigueur.
La réglementation nationale
Les arrêtés applicables au transport des substances radioactives sont organisés par mode de transport. Ces arrêtés transposent intégralement les dispositions prévues dans les accords ou règlements internationaux en vigueur.
Les guides de l'ASN
Ces guides ne substituent pas à la réglementation applicable. Il appartient à chaque entreprise de vérifier et de suivre la réglementation à laquelle elle est soumise.
Par ailleurs, toutes les directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires notifiées par les ministres compétents doivent être rigoureusement respectées.
Les courriers de l'ASN à destination des acteurs du transport de substances radioactives
Les événements significatifs
Le portail de téléservices de l’ASN permet dedéclarer à l’ASN, de manière dématérialisée, l’ensemble des événements liés aux transports internes aux installations nucléaires de base et aux transports de substances radioactives sur la voie publique, ainsi que le compte-rendu d’événement significatif (CRES) à établir dans les deux mois suivant la déclaration. À terme, le site de téléservices de l’ASNs’étendra aux autres événements significatifs survenant dans le cadre de l’exploitation des INB.
- Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au TSR
- Les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, ou les voies maritime ou aérienne, doivent être déclarés à l’ASN selon les modalités du guide de l’ASN n°31 sur le portail de téléservices de l’ASN (https://teleservices.asn.fr).
- Manuel INES sur le site Internet de l'AIEA