Cette page est destinée aux expéditeurs et aux transporteurs de substances radioactives ainsi qu'aux concepteurs, fabricants, propriétaires des emballages et commissionnaires de transport.
Réglementation, guides et courriers de l'ASN
La réglementation internationale applicable au transport de substances radioactives.
À la différence de la réglementation technique de la sûreté des installations, propre à chaque État,
des bases à caractère international ont été élaborées au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la sûreté du transport. Ces bases sont reprises pour l'élaboration des réglementations modales de sûreté en vigueur.
La réglementation nationale
Les arrêtés applicables au transport des substances radioactives sont organisés par mode de transport. Ces arrêtés transposent intégralement les dispositions prévues dans les accords ou règlements internationaux en vigueur.
Les guides de l'ASN
Ces guides ne substituent pas à la réglementation applicable. Il appartient à chaque entreprise de vérifier et de suivre la réglementation à laquelle elle est soumise.
Par ailleurs, toutes les directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires notifiées par les ministres compétents doivent être rigoureusement respectées.
Les courriers de l'ASN à destination des acteurs du transport de substances radioactives
Les événements significatifs
Ce guide, associé à la lettre du 24 octobre 2005 adressée par l'ASN à l'ensemble des expéditeurs et transporteurs, redéfinit les critères de déclaration d'incidents ou d'accidents initialement diffusés par la lettre du 7 mai 1999. Il reprend également le modèle de compte rendu d'incident proposé dans les arrêtés ADR et RID.
Tout écart de transport fait donc l'objet d'une déclaration à l'ASN. Outre cette déclaration, un compte rendu détaillé de l'événement doit être adressé sous deux mois à l'ASN. Les événements concernant des non conformités réglementaires n'entraînant aucune dégradation de fonction de sûreté ne sont pas concernés par ce rapport. Dans le cas de contamination, un rapport d'analyse est à adresser à l'ASN sous deux mois.
- Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au TSR
- Les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, ou les voies maritime ou aérienne, doivent être déclarés à l’ASN selon les modalités du guide de l’ASN n°31 sur le portail de téléservices de l’ASN (https://teleservices.asn.fr).
- Manuel INES sur le site Internet de l'AIEA