Formulaires

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants, de transport et les exploitants d’installation nucléaire de base (INB) à remplir leurs obligations réglementaires.

Dans le domaine du transport, Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
  • un événement significatif ou intéressant la sûreté, lié au transport de substances radioactives sur la voie publique ou au transport interne de marchandises dangereuses dans le périmètre d’une INB, puis de rédiger en ligne le compte-rendu d’un événement significatif ;
  • une modification notable des règles générales d’exploitation relatives au transport interne de marchandises dangereuses dans les installations nucléaires de base (INB) (ou de déposer une demande d’autorisation).

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format Microsoft Word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Téléservices Contacts des divisions

Publié le 21/12/2020

Pour les professionnels

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Demande de dérogation à l’acquisition auprès d’un fournisseur autorisé à la distribution en France, des sources radioactives en vue de leur utilisation (Formulaire AUTO/DEROG)

Publié le 21/12/2020

Pour les professionnels

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche (Formulaire AUTO/RN/DISTR)

Publié le 24/04/2020

Pour les professionnels

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande de modification ou renouvellement d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C (Formulaire AUTO/MALV/INTER)

Publié le 08/04/2020

Pour les professionnels

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C (Formulaire AUTO/MALV/PEREN)