Événements significatifs dans le domaine du transport de substances radioactives

Guide de l'ASN n°31 de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives (sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne) 

Guide de l'ASN n°31

Les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, ou les voies maritime ou aérienne, doivent être déclarés à l’ASN selon les modalités du guide de l’ASN n°31 sur le portail de téléservices de l’ASN (https://teleservices.asn.fr).

Téléchargement :

 

Formulaire de déclaration des EST / EIT :

Modèle de compte rendu d'événement significatif pour les EST  :

Transports internes de matières dangereuses

Pour déclarer des événements liés aux transports internes de matières dangereuses qui relèvent de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit "arrêté INB") :

  • Transports effectués intégralement à l’intérieur du périmètre des installations nucléaires de base (INB)
  • Transports entre installations d’un même site industriel sans emprunter la voie publique.

Il convient de se reporter au Guide de 2005 de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base.

Date de la dernière mise à jour : 24/09/2018