Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants et de transport à remplir leurs obligations.
Téléservices permet à ce jour de déclarer :
- l’utilisation / la détention de générateurs X pour des activités médicales, industrielles et vétérinaires ;
- un événement significatif dans le domaine médical ;
- l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
- un événement significatif ou intéressant la sûreté dans le domaine du transport et de télétransmettre le compte-rendu d’un événement significatif.
Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.
