Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants, de transport et les exploitants d’Installation nucléaire de base (INB) à remplir leurs obligations réglementaires.
Téléservices permet à ce jour de déclarer :
- l’utilisation / la détention de la majorité des générateurs X mis en œuvre dans des activités médicales, industrielles et vétérinaires ;
- l’utilisation / la détention de certaines sources radioactives (et d’appareils en contenant) pour des activités industrielles ;
- un événement significatif dans le domaine médical ;
- l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
- un événement significatif ou intéressant la sûreté dans le domaine du transport (sur la voie publique ou en INB), puis de rédiger en ligne le compte-rendu d’un événement significatif ;
- une modification notable des règles générales d’exploitation relatives au transport interne de marchandises dangereuses dans les installations nucléaires de base (ou de déposer une demande d’autorisation).