Déchets radioactifs et démantèlement

Quels déchets nucléaires pour Cigéo ?

Coques issues des assemblages du combustible, atelier ACC - Areva NC La Hague

Le code de l’environnement[1] désigne sous les termes de « déchets radioactifs » les substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque de dissémination de substances radioactives dans l'environnement.

Les déchets radioactifs proviennent pour l'essentiel de l'industrie nucléaire [2]. En fonction de leur activité et de la durée pendant laquelle ils demeurent nocifs (qui peut aller de quelques heures à des échelles de plusieurs milliers voire millions d’années), ces déchets doivent donc être gérés dans des filières spécifiques et dans des conditions répondant à des exigences de sûreté et de radioprotection adaptées.

Environ 90% du volume des déchets radioactifs produits en France disposent d’ores et déjà de filières de gestion à long terme. Toutefois les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL), qui représentent environ 3% du volume des déchets radioactifs existants mais concentrent plus de 99% de la radioactivité, ne disposent pas encore de filière de gestion définitive adaptée à leur nocivité. L’ASN considère que de telles filières doivent être mises en place et que, du point de vue de la sûreté, le stockage en couche géologique profonde est la filière adaptée à ces déchets.

Le démantèlement

En 2018, une trentaine d'installations nucléaires, de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement du combustible, installations de traitement des déchets, etc.) étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France. Les substances radioactives doivent être évacuées et l'installation démantelée puis assainie : ces opérations présentent des enjeux particuliers en termes de gestion des déchets radioactifs, qui sont produits en quantités plus importantes que lors de la phase d'exploitation.

Les pouvoirs publics, en particulier l’ASN, sont attentifs à ce que la gestion des déchets radioactifs s’effectue dans des conditions sûres à chacune des étapes (depuis leur production dans les installations nucléaires jusqu’à leur élimination) et à ce que l’ensemble des déchets dispose d’une filière de gestion, afin notamment que la gestion des déchets ne soit pas à la charge des générations futures.

La loi confie à l’ANDRA la mission de mettre en place ces filières, notamment pour les déchets HA-MAVL. C’est pour répondre à cet objectif que l’ANDRA conçoit Cigéo.

L’inventaire des déchets

Les types de déchets susceptibles d’être stockés dans le centre de stockage en couche géologique profonde seront précisés dans un « inventaire » qui fera l’objet d’une demande d’autorisation instruite par l’ASN. L’ASN ne rendra un avis favorable sur le stockage de ces déchets que si elle dispose de tous les éléments nécessaires pour la démonstration de sûreté de ce stockage. Si la création d’une installation de stockage géologique profond est autorisée, le décret d’autorisation devra comprendre un inventaire de référence définissant en nature et en volume maximal les déchets pouvant y être stockés.

En outre, l’ASN considère qu’en application du principe de réversibilité de l’installation, l’inventaire des déchets retenu pour la démonstration de l’adaptabilité de l’installation de stockage doit prendre en compte d’éventuels changements dans le scénario d’exploitation tel qu’envisagé du fait d’évolutions en termes de politique énergétique ou de choix industriels (conduisant par exemple à un stockage direct de combustibles usés).

L’ASN considère que cet inventaire d'adaptabilité doit être présenté aux parties prenantes de façon exhaustive et transparente, dans des hypothèses majorantes. Les évolutions potentielles de l’inventaire doivent être présentées en expliquant les options qui s’ouvriraient en fonction des choix qui seront faits notamment en matière de politique énergétique, en particulier sur la question du stockage de combustibles usés.

 

[1] Article L. 542-1-1 du code de l’environnement.

[2] Pour le reste, les déchets sont issus de l'utilisation d'éléments radioactifs dans les hôpitaux, les universités, certaines industries non nucléaires, et des activités liées à la défense.

Date de la dernière mise à jour : 12/01/2018