Déchets radioactifs et démantèlement

Coût du projet

L’article L. 542 12 du code de l’environnement précise les modalités de fixation du coût de référence du projet Cigéo.

Le financement de ce projet sera, en tout état de cause, effectué par les producteurs de déchets HA et MA-VL qui financent d’ores et déjà les activités de conception de l’Andra par une taxe dédiée dite taxe « de recherche ».

Date de la dernière mise à jour : 02/11/2017