Déchets radioactifs et démantèlement

Le projet de centre de stockage profond réversible des déchets radioactifs Cigéo

Visite de suivi du programme de recherches dans le laboratoire souterrain de Bure © ANDRA

Au terme des 15 années de recherches sur la gestion des déchets de haute et moyenne activité à vie longue dont les conclusions ont été rendues en 2005 et examinées par l’ASN en 2006, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a fixé une feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs. Elle précise notamment que « les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l'objet d'un stockage en couche géologique profonde ». Cette loi donne à l'ANDRA la mission de concevoir un centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, centre qui relèvera du statut d'installation nucléaire de base et sera soumis à ce titre au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Cigéo est le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’ANDRA. Conformément aux termes de la loi du 28 juin 2006 aujourd’hui codifiée [1], Cigéo est conçu et dimensionné par l’ANDRA pour stocker les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL).

Qu’est-ce que Cigéo ?

Cigéo est le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’ANDRA. Conformément aux termes de la loi du 28 juin 2006 aujourd’hui codifiée, Cigéo est conçu et dimensionné par l’ANDRA pour stocker les déchets radioactifs dits de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL). Ces déchets sont notamment produits lors de l’exploitation ou pendant les opérations de démantèlement des réacteurs du parc électronucléaire français. Les déchets radioactifs HA-MAVL du futur réacteur EPR, en cours de construction à Flamanville, ainsi que les déchets provenant des autres installations nucléaires liées aux activités de la Défense nationale, de la recherche (laboratoires du CEA, ITER, etc.), ou encore de fabrication et de traitement de combustibles (usines Orano de La Hague, etc.) sont également destinés à être stockés dans le projet de stockage réversible en couche géologique profonde Cigéo, si la construction de celui-ci est autorisée.

Quels déchets nucléaires pour Cigéo ?

Le code de l’environnement désigne sous les termes de « déchets radioactifs » les substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Conformément aux dispositions de l’article L.542-1-1 du code de l’environnement, les producteurs de déchets radioactifs sont responsables de ces déchets jusqu’à leur élimination dans une installation autorisée à cet effet. Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque de dissémination de substances radioactives dans l'environnement.

Rôle et missions de l’ASN

L'ASN élabore la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base à l'origine des déchets ou intervenant dans leur élimination, réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l'Agence en charge de la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA. L’ASN contrôle l'organisation générale mise en place par l'ANDRA pour l'acceptation des déchets des producteurs. Elle apprécie la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs.

Stockage en couche géologique profonde : historique et travaux de recherche

Depuis 1960, dans la décennie qui a suivi l’exploitation des premières centrales nucléaires d’EDF en France, plusieurs possibilités étaient envisagées pour la gestion des déchets radioactifs produits par l’industrie électronucléaire et par la recherche. Des études préliminaires ont eu lieu dès 1987 dans 4 sites de nature géologique différente : le granite (dans les Deux-Sèvres), le schiste (dans le Maine-et-Loire), le sel (dans l’Ain) et l’argile (dans l’Aisne). Fin 1991, la loi encadre ces recherches : la loi « Bataille », du nom du rapporteur à l’Assemblée nationale, définit une méthode (trois axes de recherche, un débat public, etc.) et une échéance encadrant l’exploration approfondie des solutions de gestion définitive des déchets radioactifs.

Panorama international

L’approche d’un stockage en couche géologique profonde, considérée par l’ASN dans son avis du 1er février 2006 comme une solution de gestion paraissant incontournable, a été confortée par la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 relative à la gestion sûre et responsable des déchets radioactifs et du combustible usé. La directive rappelle que « l’entreposage de déchets radioactifs, y compris à long terme, n’est qu’une solution provisoire qui ne saurait constituer une alternative au stockage » et que « il est communément admis que sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité et du combustible usé considéré comme déchet».

Calendrier et instruction

Dans le cadre du processus en cours, encadré par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs puis par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ainsi que par le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN a déjà rendu plusieurs avis et pris plusieurs positions sur le projet de stockage en couche géologique profonde au cours des années passées.

Coût du projet

L’article L. 542 12 du code de l’environnement précise les modalités de fixation du coût de référence du projet Cigéo.

Date de la dernière mise à jour : 12/07/2017