Les situations d'urgence

Il y a situation d'urgence radiologique lorsqu'un événement risque d'entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique.

Les accidents radiologiques peuvent survenir :

 • dans une centrale nucléaire de production d’électricité ;
 • dans des installations produisant, conditionnant, stockant ou retraitant le combustible nucléaire ;
 • dans des laboratoires de recherche nucléaire ;
 • lors du transport de matières radioactives ;
 • lors d’une dissémination involontaire ou malveillante de substances radioactives dans l’environnement.

Note de politique générale

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) dispose, au 4° de son article 4, que « l'ASN est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire français. Elle apporte son concours technique aux Autorités compétentes pour l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires prévues aux articles 14 et 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

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