Les relations bilatérales

L’ASN coopère avec de nombreux pays par le biais des relations développées en bilatéral.

 

  • les pays fortement nucléarisés avec lesquels elle partage des thématiques techniques similaires sur tout le spectre de nos propres enjeux (construction de nouvelles installations, poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans d’exploitation, installations du cycle, déchets, arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires (dont le démantèlement immédiat et la gestion des déchets), radioprotection, préparation et gestion des situations d’urgence, autorisation d’installations de nouveau type dans le domaine du médical,  contrôle de la sécurité nucléaire et son articulation avec celui de la sûreté nucléaire, amélioration des méthodes d’inspection pour prendre en compte les nouvelles problématiques, etc.). Globalement, sur les 32 pays significativement nucléarisés au niveau mondial, l’ASN entretient des relations bilatérales avec 22 de ses homologues ;
  • les pays frontaliers avec lesquels se posent des questions de sûreté nucléaire et de radioprotection incluant un volet important et prioritaire relatif à la gestion des situations d’urgence. Cette catégorie regroupe des pays avec lesquels les enjeux revêtent à la fois une dimension technique et politique (Allemagne et Luxembourg), ou avec lesquels la dimension de coopération est plus technique et touche également des pays européens  comme l’Espagne, l’Italie, la Suisse, la Belgique et les Pays-Bas). Ces échanges sont également renforcés au niveau local par l’organisation d’inspections croisées ;
  • les pays primo-accédant ou susceptibles d’accroître leur périmètre d’installations, et pour lesquels un besoin d’aide d’un appui en matière de sûreté nucléaire a été exprimé.

Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangères sont structurées autour d’une approche intégrant sûreté nucléaire et radioprotection, incluant la préparation à la gestion et à la réponse aux situations d’urgence, pour chacun des pays avec lesquels l’ASN entretient des relations.

Ces relations constituent un axe prioritaire pour les actions internationales. Elles permettent des échanges réactifs et directs sur des sujets liés à l’actualité nationale en matière de sûreté et de radioprotection (législation, thèmes de sûreté, incidents, approche des inspections…) et la mise en place rapide d’actions de coopération. Elles se révèlent également très utiles en cas de situations d’urgence, d’où la volonté de l’ASN d’accentuer les échanges avec ses voisins européens. Ainsi, l'ASN privilégie les échanges avec ses homologues étrangères pour :

  • enrichir sa démarche, améliorer sa connaissance du fonctionnement réel de ses homologues et en tirer les leçons pour son propre fonctionnement, et, le cas échéant, renforcer son argumentaire dans les discussions techniques avec les exploitants français ;
  • faire connaître son approche et ses pratiques, promouvoir les concepts français, apporter une assistance aux pays qui souhaitent créer ou faire évoluer leur autorité de contrôle (États issus de l'Europe de l’Est ou certains pays émergents) ;
  • aider, à leur demande, les Autorités de sûreté étrangères qui doivent délivrer des autorisations pour du matériel d'origine ou de conception française ;
  • informer les pays étrangers sur les événements survenus en France et fournir aux pays concernés toutes les informations utiles sur les installations nucléaires françaises situées à proximité de leurs frontières ;
  • informer le public français sur ce qui se passe à l'étranger, en cas d’événement grave.
Les homologues étrangères de l’ASN

Liste des Autorités de contrôle de la sûreté nucléaire et / ou de la radioprotection dans le monde

La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères

Le maintien et le renforcement des relations bilatérales entretenues avec les pays frontaliers et les autres pays européens sont l’une des priorités de l’ASN.

Les échanges de personnels entre l'ASN et ses homologues étrangères

Un des moyens retenus pour améliorer la connaissance du fonctionnement réel des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères, d'en tirer les leçons pour le fonctionnement de l'ASN et de compléter la formation des personnels est le développement des échanges de personnels sur une base de réciprocité.

Les actions d’assistance de l’ASN dans le cadre bilatéral

L’ASN répond aux sollicitations d’assistance de ses homologues étrangères dans le cadre d’actions bilatérales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complément des instruments européens (comme, notamment l’instrument de coopération pour la sûreté nucléaire - ICSN) et internationaux (RCF, Regulatory Cooperation Forum de l’AIEA). L’objectif de cette coopération est l’acquisition, dans les pays bénéficiaires, d’une culture de sûreté et de transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Date de la dernière mise à jour : 21/08/2019