Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Gérer les situations d'urgence

Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. À cet effet, conformément aux principes de défense en profondeur, il convient de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence radiologique, même peu probable. Par situation d’urgence radiologique, on entend une situation qui découle d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique. Le terme de situation d’urgence nucléaire s’applique aux événements pouvant conduire à une situation d’urgence radiologique sur une installation nucléaire de base (INB) ou un transport de matières radioactives.

Les dispositions d’urgence, que l’on peut qualifier de lignes de défense ultimes, comportent, pour les activités présentant des risques importants comme les INB, des organisations particulières et des plans de secours, impliquant à la fois l’exploitant et les pouvoirs publics. Ce dispositif, régulièrement testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières qui tiennent compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles.

Les incidents ou accidents radiologiques peuvent également survenir en dehors des INB, par exemple :

  • dans un établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche...) ;
  • du fait de la perte d’une source radioactive ;
  • par dissémination involontaire ou volontaire de substances radioactives dans l’environnement.

L’ASN participe à la gestion de ces situations d’urgence pour les questions relatives à la radioprotection. Ainsi, l’ASN décline ses missions au travers de quatre axes majeurs :

  • s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant ;
  • apporter son conseil au Gouvernement ;
  • participer à la diffusion de l’information ;
  • assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.

Date de la dernière mise à jour : 23/05/2018