Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Division de Caen

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Autorité de sûreté nucléaire
Division de Caen
1 rue recteur Daure
 14000 Caen

Adresse postale :
10 boulevard du général Vanier
CS 60040 (Course Spéciale)
14006 Caen cedex

Tél. : +33 (0)2 50 01 85 00
Fax : +33 (0)2 50 01 85 08

caen.asn@asn.fr

La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements des régions Basse et Haute-Normandie. La division de Caen contrôle également la centrale de Brennilis en démantèlement en région Bretagne. Au 31 décembre 2015, les effectifs de la division de Caen s’élèvent à 28 agents : le chef de division, 5 adjoints, 18 inspecteurs et 4 agents administratifs.

Les installations contrôlées

Le parc d'activités et d'installations à contrôler en Normandie et en Bretagne comporte :

  • les centrales nucléaires d’EDF de Flamanville (2 réacteurs de 1 300 MWe), Paluel (4 réacteurs de 1 300 MWe) et Penly (2 réacteurs de 1 300 MWe) ;
  • le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3 ;
  • l’établissement de retraitement de combustibles nucléaires usés d’AREVA NC de La Hague ;
  • le Centre de stockage de la Manche de l’ANDRA ;
  • le GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) à Caen ;
  • la centrale de Brennilis (Finistère) en démantèlement ;

Les installations et les activités utilisant les rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche :

  • 8 centres de radiothérapie (21 appareils) ;
  • 3 services de curiethérapie ;
  • 11 services de médecine nucléaire ;
  • 62 utilisateurs de scanners ;
  • 35 services de radiologie interventionnelle ;
  • 750 appareils de radiodiagnostic médical ;
  • 1 400 appareils de radiodiagnostic dentaire ;
  • 18 sociétés de radiographie industrielle ;
  • 250 équipements industriels et de recherche (dont un cyclotron destiné à la production de radionucléides) ;
  • 6 sièges et 19 agences d’organismes agréés pour les contrôles de radioprotection.

Pour le compte de l'ASN, la division territoriale de Caen assure notamment les contrôles suivants :

  • l'instruction des autorisations courantes ;
  • des inspections et des visites régulières ;
  • le suivi des arrêts de réacteur pour rechargement en combustible
  • le suivi de la déclaration et du traitement par les exploitants des incidents ;
  • le contrôle de l'application de la réglementation sur les appareils à pression de gaz et de vapeur ;
  • le contrôle de l'application de la réglementation sur les ICPE ;
  • le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants des INB.

Dans ce cadre, la division territoriale de Caen instruit des dossiers concernant :

  • les demandes de dérogations aux STE des centrales ;
  • la création et la modification d'ICPE ;
  • les rejets d'effluents liquides ou gazeux ;
  • la création et la modification d'installations nucléaires.

Date de la dernière mise à jour : 15/09/2017