Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Les divisions territoriales

Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Le directeur de la DREAL d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Une délégation de signature du directeur général leur confère l’autorité sur les décisions du niveau local.

Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées dans leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site, si celui-ci est accessible ou ne présente pas de danger. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques de crise.

Enfin, les délégués territoriaux sont les représentants de l’ASN en région. Ils contribuent, avec l’appui des divisions, à la mission d’information du public de l’ASN. Ils participent par ailleurs aux réunions des commissions locales d’information. Ils entretiennent également des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations de protection de l’environnement, les exploitants et les partenaires administratifs locaux (Préfets, ARH, DRASS...). L’ASN se compose de 11 divisions territoriales compétentes sur une ou plusieurs régions administratives.

Division de Bordeaux

La division de Bordeaux contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 20 départements suivants : Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute -Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantique (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86) et Haute-Vienne (87).

Les effectifs de la division de Bordeaux s’élèvent à 22 agents : le chef de division, 2 adjoints, 15 inspecteurs et 4 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

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Division de Caen

La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements suivants : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76).
La division de Caen contrôle également la centrale de Brennilis en démantèlement dans le département du Finistère (29).

Les effectifs de la division de Caen s’élèvent à 28 agents : le chef de division, 5 adjoints, 18 inspecteurs et 4 agents administratifs.

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Division de Châlons-en-Champagne

La division de Châlons-en-Champagne contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 6 départements suivants : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55) et Moselle (57).

Les effectifs de la division de Châlons-en-Champagne s’élèvent à 12 agents : le chef de division, un adjoint, 8 inspecteurs et 2 agents administratifs.

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Division de Dijon

La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements suivants : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (51), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

L’effectif de la division de Dijon s’élève à six agents : le chef de division, quatre inspecteurs et un agent administratif, placés sous l'autorité d'une déléguée territoriale.
  

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Division de Lille

La division de Lille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection  et le transport de substances radioactives dans les 5 départements suivants : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80).

Les effectifs de la division de Lille s’élèvent à 17 : le chef de division, 2 adjoints, 12 inspecteurs ainsi que 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

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Division de Lyon

La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 12 départements suivants : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

Les effectifs de la division de Lyon s’élèvent à 36 agents : le chef de division, 3 adjoints, 27 inspecteurs ainsi que 5 agents administratifs, placés sous l’autorité d’une déléguée territoriale.

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Division de Marseille

La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 13 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhone (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84), Corse-de-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

Les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à 20 agents : le chef de division, 2 adjoints, 14 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité de la déléguée territoriale.

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Division de Nantes

La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 9 départements suivants : Côte-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72) et Vendée (85).

Les effectifs de la division de Nantes s’élèvent à 11 personnes : le chef de division, un adjoint, 7 inspecteurs et 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

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Division d'Orléans

La division d’Orléans contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport des substances radioactives dans les 6 départements suivants : Cher (18), Eure-et-Loire (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loire-et-Cher (41) et Loiret (45).
La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base d’Ile-de-France.

Les effectifs de la division d’Orléans s’élèvent à 29 agents : le chef de division, 3 adjoints, 21 inspecteurs et 4 agents administratifs, placés sous l’autorité des délégués territoriaux.

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Division de Paris

La division de Paris contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Ile-de-France et les 5 départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Les effectifs de la division de Paris s’élèvent à 22 agents : le chef de division, 2 adjoints, 16 inspecteurs de la radioprotection et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

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Division de Strasbourg

La division de Strasbourg contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 4 départements suivants : Meurthe-et-Moselle (54), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Vosges (88).

Les effectifs de la division de Strasbourg s’élèvent à 14 agents : le chef de division, 2 adjoints, 8 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

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Date de la dernière mise à jour : 17/01/2018