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CLI HCTISN

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

La loi TSN a institué un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

Le Haut Comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.

Le Haut Comité peut être saisi sur toute question relative à l’information concernant la sécurité nucléaire et son contrôle.

Il a remplacé le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (CSSIN) qui avait été institué en 1973 avec des missions voisines mais moins étendues et des moyens d’action plus modestes.

Présidé par Mme Marie-Pierre COMETS, Directrice de l’innovation et des relations avec les entreprises du CNRS et ex commissaire de l'ASN, le Haut Comité est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret, dont :

  • deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat ;
  • six représentants des CLI ;
  • six représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé ;
  • six représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ;
  • six représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ;
  • six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont trois désignées par l’OPECST, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques ;
  • le président de l’ASN, un représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et quatre représentants des ministères intéressés.

Le président du Haut Comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence.

Les éléments présentés et discutés lors des réunions du HCTISN sont consultables sur www.hctisn.fr.

 

Pour en savoir plus :

Date de la dernière mise à jour : 14/10/2016