Autres activités industrielles

L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.

La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

En matière de radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.

Appréciations 2017

Radiologie industrielle

Le contrôle de la radiologie industrielle demeure une priorité pour l’ASN, qui a conduit en 2017 des inspections inopinées de nuit sur les chantiers. Ces inspections ont permis de constater une situation très contrastée, suivant les entreprises, concernant la prise en compte du risque d’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs. Si les conditions d’intervention s’améliorent de manière globale, l’ASN observe que quelques entreprises doivent encore progresser significativement et que d’autres doivent rester vigilantes pour maintenir leur niveau de radioprotection.

Parallèlement, l’ASN a poursuivi, en collaboration avec la ­Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, son action de promotion des bonnes pratiques auprès des signataires de la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle en Normandie. En 2017, le travail de prospection en vue d’étendre la charte à l’ensemble de la ­Normandie ainsi qu’aux domaines du nucléaire et de la construction navale a été poursuivi. Une trentaine d’entreprises, donneurs d’ordres et entreprises de radiologie, sont actuellement signataires. L’extension de cette charte à l’ensemble de la ­Normandie a été décidée pour l’année 2018.

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2018