Etablissements de soins vétérinaires du Pas-de-Calais : l’ASN souligne une amélioration de la prise en compte des risques mais observe encore certains manquements dans l’application des dispositions réglementaires

Publié le 18/11/2016 à 13:52

Information régionale

Une opération de contrôle de 14 établissements de soins vétérinaires spécialisés dans les soins apportés aux petits animaux de compagnie a été réalisée par l’ASN entre avril et juin 2016 dans le Pas-de-Calais.

L’ASN recense environ 150 établissements de soins vétérinaires dans le département du Pas-de-Calais qui, compte tenu des faibles enjeux radiologiques présentés par leur activité, ne font pas l’objet d’un contrôle systématique de terrain mais sont contrôlées par l’ASN lors de campagnes ciblées.

La campagne d’inspections visait donc à évaluer la conformité réglementaire d’un grand nombre de structures. Elle a ainsi été réalisée en plusieurs étapes.

  • Une enquête documentaire a été réalisée à l’été 2015 auprès de l’ensemble des établissements de soins vétérinaires du département. Cette enquête a permis d’établir un premier état des lieux du respect des règles de radioprotection des travailleurs dans ces établissements et incité leur responsable à engager les éventuelles mises en conformité réglementaires nécessaires. Pour chaque établissement, une quarantaine de points portant sur la validité des déclarations, sur les conditions d’installation, d’utilisation, de maintenance et de contrôles techniques des équipements émetteurs de rayonnements ionisants ainsi que sur la prise en compte de la protection des travailleurs ont été vérifiés.
  • Une opération de contrôles de terrain réalisée en 2016, qui avait notamment pour objectif de vérifier par sondage la conformité des installations aux déclarations faites lors de l’enquête documentaire.

Les contrôles ont en outre confirmé, par rapport à la situation rencontrée en 2010/20111, une meilleure prise en compte de la conformité administrative des installations ainsi qu’une nette amélioration de l’évaluation des risques effectuée  par les établissements et de la réalisation des contrôles techniques externes de radioprotection par un organisme agréé.

Les points positifs observés lors de ces inspections concernent notamment :

  • l’implication des personnes compétentes en radioprotection (PCR) ;
  • la réalisation du zonage radiologique et des études de postes de travail ;
  • la mise en œuvre des contrôles techniques internes d’ambiance.

Par ailleurs, les suivis dosimétriques des personnels sont correctement réalisés et les équipements de protection individuels (EPI) sont disponibles.

Ces inspections ont toutefois mis en exergue certains manquements :

  • pour certains établissements de soins vétérinaires, une reprise tardive des actions de mise en conformité réglementaire, qui n’ont été engagées qu’à la suite de l’enquête documentaire et à l’annonce de l’inspection ;
  • l’absence du document attestant de la conformité des installations de radiologie à la norme NFC 15-160 ou son incomplétude ;
  • le non-respect de la périodicité de 3 ans séparant 2 contrôles techniques externes de radioprotection ;
  • le non-respect du délai de 3 ans concernant les renouvellements de formation à la radioprotection des travailleurs pour les personnels exposés ;
  • l’absence de prise en compte de l’exposition des extrémités et du cristallin dans les études de poste ;
  • la nécessité d’améliorer les conditions de stockage des dosimètres passifs en dehors des périodes de port.

Les écarts constatés ont donné lieu à des lettres de suite d’inspection auprès des établissements de soins vétérinaires concernés avec, suivant la gravité, des demandes d’actions correctives pour les manquements énumérés plus haut ou des compléments d’information, assortis de délais de mise en conformité. Ces lettres de suite d’inspection sont consultables sur le site internet de l’ASN.

1. Des campagnes d’inspections similaires concernant les établissements de soins vétérinaires avaient déjà été menées dans la région Nord-Pas-de-Calais en 2010 et en 2011.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017