Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium

Conformément à la prescription de l’ASN, les installations de fluoration les plus anciennes ont définitivement été mises à l’arrêt avant le 31 décembre 2017. Les installations arrêtées ont depuis été vidangées de la majorité de leurs substances dangereuses et sont en phase de préparation au démantèlement.

Transformation de substances radioactives - Comurhex

Installion contrôlée par :

la division de Lyon

L'installation en bref

Conformément à la prescription de l’ASN, les installations de fluoration les plus anciennes ont définitivement été mises à l’arrêt avant le 31 décembre 2017. Les installations arrêtées ont depuis été vidangées de la majorité de leurs substances dangereuses et sont en phase de préparation au démantèlement.

Orano Cycle a déposé en février 2014 un dossier de démantèlement de l’INB 105 (ex‑Comurhex), soumis à enquête publique en 2017, dont l’instruction par l’ASN s’est poursuivie en 2018. Les principaux enjeux associés au démantèlement de l’INB 105 sont liés aux risques de dissémination de substances radioactives, d’exposition aux rayonnements ionisants et de criticité, en raison de substances uranifères résiduelles présentes dans certains équipements.

L'usine de préparation d'hexaflorure d'uranium Orano (ex-Comurhex) de Pierrelatte dans la Drôme (26) était destinée en premier lieu à la transformation de l'uranium en hexafluorure (UF6) pour permettre son enrichissement ultérieur. Cette fabrication était réalisée à partir d'uranium naturel, dans la partie ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) de l'installation ou à partir d'uranium de retraitement, pour la partie INB.

L'installation nucléaire de base (INB 105) était principalement constituée de deux ateliers :

  • la structure 2000, qui transformait le nitrate d'uranyle de retraitement en UF4 ou en U3O8 ;
  • la structure 2450, qui transformait l'UF4 (dont la teneur en isotope 235 de l'uranium est comprise entre 1 et 2,5 %) provenant de la structure 2000 en UF6. Cet UF6 était destiné à l'enrichissement de l'uranium de retraitement en vue de son recyclage en réacteur.

La structure 2450 a été mise à l'arrêt par l'exploitant en 2002. La structure 2000 a été mise à l’arrêt définitif en 2008. Le dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB a été déposé le 6 février 2014 et complété le 5 mars 2015.

L’établissement comprend également des ICPE dont notamment :

  • un entreposage d'acide fluorhydrique anhydre (HF) (unité 61),
  • une unité de production de fluor (F2) par électrolyse de l’HF (structure 200),
  • une unité de production d'UF6 naturel à partir d’UF4 (structure 400),
  • une unité de production de trifluorure de chlore (ClF3) (structure 600), qui a été mise à l’arrêt définitif par l’exploitant en avril 2015,
  • une unité de traitement de surface (structure 800),
  • deux unités de traitement des effluents (structure 900 et structure 100E),
  • une unité de décontamination (structure 1000),
  • une unité de manutention, deux unités de recherche, un laboratoire de contrôle de la qualité, une unité de traitement des déchets, une chaufferie, une unité de production de fluides utilitaires et une salle de contrôle centralisée. 

Depuis la parution du décret du 26 avril 2012, ces ICPE sont intégrées au périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n°105. L’ASN se substitue au Préfet en matière de décision individuelle pour ces installations. Le fonctionnement de ces ICPE est encadré par la décision ASN CODEP-LYO-2015-024792 du 30 juin 2015.

Appréciations 2019

Conformément à la prescription de l’ASN, les installations de fluoration les plus anciennes ont définitivement été mises à l’arrêt avant le 31 décembre 2017. Les installations arrêtées ont depuis été vidangées de la majorité de leurs substances dangereuses et sont en phase de préparation au démantèlement.

Orano Cycle a déposé en février 2014 un dossier de démantèlement de l’INB 105 (ex‑Comurhex), soumis à enquête publique en 2017, dont l’instruction par l’ASN s’est achevée en 2019. Le démantèlement de l’INB 105 est désormais autorisé par le décret 2019‑1368 du 16 décembre 2019. Les principaux enjeux associés sont liés aux risques de dissémination de substances radioactives, ainsi que d’exposition aux rayonnements ionisants et de criticité, en raison de substances uranifères résiduelles présentes dans certains équipements.

Par ailleurs, au sein de cette installation, l’ASN a autorisé et contrôlé, en 2019, des travaux dans une aire d’entreposage de fûts de matières uranifères, afin d’y assurer un confinement statique et dynamique ainsi qu’une climatisation appropriée, de manière à éviter le renouvellement de l’événement de perte de confinement par montée en pression de fûts sous l’effet des fortes chaleurs survenu en 2018.

L’ASN a également contrôlé la mise en service industrielle de la plupart des unités de l’usine Philippe Coste, dont les installations sont classées Seveso seuil haut et remplacent celles de l’INB 105 (ex‑Comurhex). Seule la deuxième unité de production de fluor est encore au stade des essais, en vue d’une mise en service en 2020. L’ASN a par ailleurs contrôlé la gestion par l’exploitant de nombreuses anomalies significatives de conception, de construction ou d’exploitation détectées dans cette usine. L’ASN a notamment suivi les défauts d’étanchéité des cristallisoirs servant à refroidir et chauffer l’UF6 en vue de son épuration et de son transfert vers les capacités de transport, une corrosion généralisée de tuyauteries de fluor, ainsi que plusieurs dépassements des valeurs limites des rejets gazeux.

L’ASN s’est assurée que, face à ces anomalies, l’exploitant avait mis en place des consignes d’exploitation adaptées, des modifications techniques et des modalités de surveillance renforcées des équipements concernés, en attendant leur remplacement ou la mise en œuvre de solutions techniques pérennes.

Par ailleurs, les inspections menées en 2019 dans l’usine Philippe Coste ont notamment visé à s’assurer que l’exploitant avait remédié aux manques de rigueur identifiés lors des inspections de 2018. L’ASN sera vigilante en 2020, d’une part, aux conditions de mise en service des équipements nouveaux et remplacés, ainsi qu’à la nouvelle unité de production de fluor de l’usine Philippe Coste, d’autre part, au reconditionnement et au traitement des matières uranifères présentes dans l’INB en vue du démantèlement de l’INB 105.

Principales étapes réglementaires

 Création de l'INB-S

Par décision du Premier Ministre du 16 juin 1964

 Déclassement de l'INB-S en INB 105

Par décision du Premier Ministre du 10 juillet 1978

 Rapport de sûreté (RS)

30 juin 2010

 Règles générales d'exploitations

Indice E de juin 2012

 Prescriptions techniques

Mise à jour du 29 juin 1984 + 11 documents complémentaires (dernière modification le 24/05/2005)[1].

 Arrêté de rejets des effluents liquides et gazeux et de prélèvements d'eau

Arrêté du 17 août 2005

[1] complété par l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2010 encadrant les activités ICPE de l’établissement

Date de la dernière mise à jour : 28/05/2020