Usine de fabrication de combustibles nucléaires - SICN Veurey Voroize

L’ancienne usine de fabrication de combustibles nucléaires de Veurey‑Voroize (Isère), exploitée par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN, Groupe Orano) est constituée de deux installations nucléaires, les INB 65 et 90. Les activités de fabrication de combustible sont définitivement arrêtées depuis le début des années 2000. Ce sont les décrets n° 2006‑191 et n° 2006‑190 du 15 février 2006 qui ont autorisé les opérations de démantèlement ; les travaux ont désormais été conduits à leur terme.

Réglementation

Publié le 08/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0680 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0680 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 02/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0338 de l’ASN du 12 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2019 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les servitudes d’utilité publique à instituer sur les parcelles situées au droit et autour du terrain d’assiette des installations nucléaires de base n° 65 et n° 90 exploitées par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) à Veurey-Voroize dans le cadre de leur procédure de déclassement

Publié le 15/03/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0263 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure de la société industrielle de combustible nucléaire (SICN) d’achever les travaux de démantèlement et d’assainissement du site de Veurey-Voroize

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0040 du 20 avril 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0040 du 20 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescription technique relative au reconditionnement et à l'évacuation d'huiles contaminées par de l'uranium de l'installation nucléaire de base n° 65, dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire, exploitée par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) sur le site de Veurey-Voroize (Isère)