Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Comité d'orientation sur les facteurs sociaux organisationnels et humains (CoFSOH)

L’ASN considère qu’il est nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires. L’ASN a donc décidé en 2012 la création d’une instance pluridisciplinaire et pluraliste nommée Comité sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH).

L’ASN définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, co-activités, etc.), des dispositifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. Les FSOH considèrent donc les interactions entre les Hommes et les autres composantes du système socio-technique qui comprend l’organisation, les dispositifs techniques et l’environnement de travail.

Dans le cadre du CoFSOH, un certain nombre de sujets touchant aux hommes et aux organisations en lien avec la protection des intérêts sont abordés. Ainsi, les membres du CoFSOH échangent sur l’articulation que les organisations doivent trouver entre les deux voies complémentaires d’atteinte de la sûreté que sont la sûreté réglée, qui vise à circonscrire les risques en régularisant les pratiques à travers la formulation de règles (procédures, référentiels, prescriptions, etc.) et la sûreté gérée qui repose, à l’inverse, sur les capacités d’initiative des opérateurs, seuls ou en groupe, à faire face à l’imprévisible et à la variabilité naturelle du réel. Ils échangent aussi sur ce qui peut empêcher, au sein des organisations, la remontée des difficultés et des dysfonctionnements. La question de l’efficacité et de la robustesse de l’organisation est d’autant plus prégnante lors des situations d’urgence, ainsi la dimension dynamique d’une crise, la gestion des situations inattendues, la formation et la préparation des équipiers de crise et du personnel en général, sont abordés au sein du CoFSOH. Enfin, la spécificité organisationnelle qu’est le recours à la sous-traitance sur le fonctionnement des organisations en temps normal ou lors des situations d’urgence fait l’objet d’échanges au sein du CoFSOH.

Le COFSOH comprend, outre l’ASN, des représentants institutionnels, des associations de protection de l’environnement, des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, techniques, économiques ou sociales, des responsables d’activités nucléaires, des fédérations professionnelles des métiers du nucléaire et des organisations syndicales de salariés représentatives.

Le COFSOH doit favoriser les échanges entre les parties prenantes sur le sujet complexe des facteurs sociaux, organisationnels et humains ; il doit aussi permettre de formaliser des propositions communes des différents membres sur un sujet donné (la sous-traitance des activités de maintenance, la résilience des organisations lors de la gestion d’une crise, la possibilité juridique de sous-traiter en situation d’urgence, etc.), ainsi que des orientations pour des études à entreprendre afin d’avoir une vision à la fois précise et exhaustive d’une situation donnée.

En parallèle des réunions plénières qui réunissent l’ensemble des participants au COFSOH, quatre groupes de travail se réunissent plusieurs fois par an, sur :

  • La sous-traitance en situation de fonctionnement normal :
    organisation et conditions d’intervention. Les membres du GT A ont produit en janvier 2017 un document qui porte sur « Pour une contribution positive de la maintenance sous-traitée à la sûreté nucléaire ». Ce document résulte des travaux du GT de 2013 à 2016 ;
  • Les questions juridiques soulevées par les sujets traités dans les trois autres groupes de travail
    (GT B) ;
  • La gestion des situations de crise
    (GT C) ;
  • L’articulation entre la sûreté réglée et la sûreté gérée
    (GT D).
En savoir plus

GT A - La sous-traitance en situation de fonctionnement normal
Organisation et conditions d’intervention
(PDF - 468,97 ko)

GT B - Questions juridiques
(PDF - 102,64 ko)

GT C - Gestion des situations de crise
(PDF - 708,62 ko)

Date de la dernière mise à jour : 07/06/2017