Les groupes permanents d'experts

Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et les recommandations de huit groupes permanents d'experts. L'ASN consulte ces groupes permanents sur des sujets relevant de leurs domaines d'expertise respectifs.

Les GPE se prononcent, à la demande de l’ASN, sur certains dossiers techniques à forts enjeux.

Dans le souci d’améliorer la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics les documents relatifs aux réunions de ces groupes d'experts (saisine par l’ASN du groupe d'expert sur un thème donné, avis du GPE, position de l’ASN). Cette publication a pris effet pour les documents relatifs aux réunions des groupes d'experts postérieures au 1er octobre 2008 et intervient au moment de la prise de position de l’ASN.

Adoption du règlement intérieur des huit groupes permanents d’experts

Publié le 11/03/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2019-014480 du directeur général de l’ASN du 4 février 2020

Décision n° CODEP-CMX-2019-014480 du directeur général de l’ASN du 4 février 2020 portant adoption du règlement intérieur des groupes permanents d’experts placés auprès du directeur général de l’ASN

Conformément au règlement intérieur, les groupes permanents d'experts sont constitués auprès du directeur général de l’ASN.

Règlement intérieur de l'ASN

Publié le 26/10/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l'ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Ils sont consultés par le directeur général de l’ASN sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leur domaine de compétence. Ils disposent de rapports présentant les résultats des analyses effectuées par l’IRSN ou par l'une des directions de l'ASN et émettent un avis assorti éventuellement de recommandations.

Les groupes permanents d'experts sont composés de membres nommés en raison de leurs compétences. Ils sont issus de la société civile, des laboratoires de recherche universitaires, des bureaux de contrôle, des institutions (ANCCLI, OPECST), des organismes d'expertise, des exploitants concernés par les sujets traités ainsi que des Autorités de sûreté étrangères.

Six groupes d'experts analysent les problèmes techniques et organisationnels que posent, en matière de sûreté, la création, la mise en service, le fonctionnement et l'arrêt des installations nucléaires de base (INB) et de leurs annexes ainsi que les transports de matières radioactives et les équipements sous pression nucléaires :

Le GP réacteurs nucléaires

Présidé par M. Thierry Charles, le GP réacteurs est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires.
 

Le GP laboratoires et usines

Présidé par M. Alain Dorison, le GP laboratoires et usines est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives.
 

Le GP déchets

Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines nucléaire, géologique et minier.
 

Le GP transports

Le GP transports est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports, en particulier des représentants du comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi des personnels travaillant sous rayonnements ionisants.
 

Le GP équipements sous pression nucléaires

Présidé par M. Matthieu Schuler, le GP équipements sous-pression nucléaires est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des équipements sous pression, y compris hors secteur nucléaire.

Le GP démantèlement

Présidé par Mme Michèle Viala, le GP "démantèlement" est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine du démantèlement et de l’assainissement des installations nucléaires et autres sites industriels.

Deux groupes d'experts analysent les questions de radioprotection, le premier dans le domaine médical et le deuxième dans les autres domaines (installations nucléaires de proximité non-médicales et expositions aux rayonnements naturels) ainsi que dans le domaine de l’environnement :

Le GP « radioprotection » pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants

Présidé par M. Bernard Aubert, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients, pour les applications médicales des rayonnements ionisants, y compris la médecine légale.
 

Le GP « radioprotection » pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants et en environnement

Présidé par M. Jean-Paul Samain, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et la radioprotection du public (applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, et rayonnements des sources naturelles) ainsi que dans le domaine de l’environnement.

Date de la dernière mise à jour : 28/07/2021