La gestion des déchets radioactifs

Les activités nucléaires produisent des déchets radioactifs qui sont gérés selon leur niveau d'activité et leur durée de vie.

Les acteurs et leurs responsabilités

Plusieurs acteurs interviennent dans la gestion des déchets : les producteurs (EDF, CEA, Orano, les hôpitaux, les centres de recherche…), les transporteurs, les prestataires de traitement et de stockage, chacun étant responsable de la sûreté de ses installations. L'ASN veille à ce que les différents acteurs exercent correctement leur responsabilité, du point de vue de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection.

La responsabilité première du producteur de déchets

Le producteur de déchets radioactifs est responsable de leur élimination dans une installation autorisée à cet effet. En tant que producteurs des déchets, les exploitants d'activités nucléaires doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de l'activité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l'exploitation des installations, en aval lors de la gestion des déchets. La qualité du conditionnement doit également être assurée.

La responsabilité du producteur suppose également à la fois la surveillance de la manière dont les déchets sont produits et entreposés dans ses installations, mais aussi la vérification que le déchet a bien été géré dans des filières autorisées (filières de traitement, d'entreposage et de stockage).

L'exploitant est donc responsable du tri, du conditionnement, du transport jusqu'au centre de traitement ou du centre de stockage des déchets produits et surtout de leur caractérisation (perméabilité, inventaire radiologique…) avant leur prise en charge dans la filière d'élimination retenue.

Les autres acteurs de la gestion des déchets

D'autres acteurs que les producteurs de déchets interviennent dans la gestion des déchets. Il s'agit des entreprises chargées du transport (Orano Logistics, BNFL SA…), des prestataires de traitement (SOCODEI, Orano, CEA), des responsables des centres d'entreposage ou de stockage (CEA, Orano, ANDRA), des organismes en charge de la recherche et du développement pour optimiser cette gestion (CEA, ANDRA). Chacun est responsable de la sûreté de ses activités.

Les prestataires de traitement des déchets

Les prestataires de traitement de déchets (compactage, incinération, fusion) agissent pour le compte des producteurs, qui restent propriétaires de leurs déchets. Ces prestataires sont responsables de la sûreté de leurs installations.

 Les gestionnaires des installations d'entreposage et de stockage

Les gestionnaires des centres d'entreposage ou de stockage (ANDRA, CEA, AREV) sont responsables de la sûreté, à moyen et à long terme, de leurs installations.

 L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

L'ANDRA a une mission de gestion à long terme des centres de stockage. Elle a également une mission de service public d'entreposage des déchets ne disposant pas de filière d'élimination et dont les propriétaires ne peuvent pas assurer l'entreposage de façon sûre, ou dont le propriétaire n'est pas identifiable.

 Les organismes de recherche

Les organismes de recherche (CEA, ANDRA) participent à l'optimisation technique de la gestion des déchets radioactifs, tant au niveau de la production que du développement des procédés de traitement, de conditionnement et de caractérisation du déchet conditionné. Une bonne coordination des programmes de recherche est nécessaire afin d'améliorer la sûreté globale de cette gestion.

Le rôle de l'ASN

L'ASN participe à l'élaboration de la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté, de la conception au démantèlement, des installations nucléaires de base à l'origine des déchets ou intervenant dans leur élimination et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l'ANDRA. Elle contrôle l'organisation générale mise en place par l'ANDRA pour l'acceptation des déchets des producteurs. Elle apprécie la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs.

Date de la dernière mise à jour : 07/02/2018