L’ASN met en demeure l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN) de respecter certaines dispositions en matière d’assurance de la qualité et d’organisation de la physique médicale

Publié le 24/12/2019 à 09:30

Note d'information

L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est un établissement public spécialisé dans la lutte contre le cancer qui exerce des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie.

Plus de 60 % des patients atteints d’un cancer sont traités par des techniques de radiothérapie externe ou de curiethérapie au cours de leur maladie conduisant à des guérisons, rémissions ou soulagement de la douleur. Comme toute thérapeutique, des effets secondaires et des risques doivent être maitrisés pour en maximiser les bénéfices. Elles nécessitent une vigilance particulière sur le plan des facteurs humains et organisationnels et sont de ce fait soumises à des obligations d’assurance de la qualité.

Depuis 2017, l’ASN a mis en place un suivi rapproché de cet établissement, notamment en raison de difficultés relationnelles au sein du service de radiothérapie. Ce suivi s’est notamment traduit par la réalisation de quatre inspections en deux ans (dont deux inspections réalisées conjointement avec l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes).

Lors de la dernière inspection réalisée les 9 et 10 juillet 2019, les inspecteurs de l’ASN ont constaté un contexte de grande fragilité de l’unité de physique médicale de l’ICLN et le recours à une société de physique médicale extérieure. Les inspecteurs ont relevé une insuffisance dans la définition des responsabilités, au premier rang desquels les circuits de contrôle et de validation, la répartition des rôles entre le prestataire de la société de physique médicale et les personnels de l’unité de physique médicale. L’intervention de prestataires extérieurs, constatée comme très fragmentée, en multipliant les interfaces entre professionnels est un facteur de risque qui doit être pris en compte.

L’ASN considère que les réponses apportées par l’ICLN à la suite de cette inspection ne sont pas satisfaisantes et ne permettront pas de réduire les risques. En particulier, la multiplication des interfaces, la fragilité des effectifs de physiciens et la fragmentation du temps de présence des prestataires n’ont pas été prises en compte dans les études de risques réalisées par l’ICLN.

L’ASN met donc en demeure l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ILCN), à Saint-Priest-en-Jarez (42), de se conformer à certaines dispositions règlementaires en matière d’organisation, de moyens humains et de gestion des risques figurant dans la décision de l’ASN du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie et dans l’arrêté ministériel du 19 novembre 2004 modifié, relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale.

Ces dispositions ont été notifiées au responsable des activités nucléaires le 18 décembre 2019.

Pour en savoir plus :

Publié le 24/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-050897 du président de l’ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-050897 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 portant mise en demeure du responsable des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie de l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth de respecter les dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2004 modifié et la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 01/07/2008

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0103 du 1er juillet 2008 de l’ASN

Décision n° 2008-DC-0103 du 1er juillet 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

Inspection du 09/07/2019 au 10/07/2019
Radiothérapie
Inspection établie dans le prolongement des inspections menées en 2016, 2017 et 2018
Institut de cancérologie de la Loire - 42270 Saint-Priest-en-Jarrez


INSNP-LYO-2019-0509-0578
(PDF - 315,82 Ko)

Sur Légifrance

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Date de la dernière mise à jour : 24/12/2019