Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 18/04/2013 à 16:50

Note d'information

Consultation du public : votre avis compte !

L’ASN ouvre une consultation du public sur son projet de guide sur la détermination du périmètre d’une installation nucléaire de base (INB). Du 18 avril au 19 mai 2013, le public est invité à consulter ce projet et à livrer ses observations sur son contenu.

Publié le 15/03/2013 à 10:24

Note d'information

Consultation du public : votre avis compte

Du 15 mars au 16 avril 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et sur l’environnement des installations nucléaires de base sur www.asn.fr, et à livrer ses observations sur le contenu de ce projet. Ce projet de décision de l’ASN désigne en particulier les thèmes suivants en ce qui concerne les obligations des exploitants des installations nucléaires de base.

Publié le 26/12/2011 à 16:29

Note d'information

Audition du Président de l’ANCCLI par le collège de l’ASN

Le 13 décembre 2011, veille de la conférence annuelle des commissions locales d’information (CLI), le collège de l’ASN a reçu M. Jean-Claude Delalonde, Président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI). M. Delalonde était accompagné de plusieurs représentants de commissions locales d’information.

Publié le 17/11/2011 à 14:30

Note d'information

Consultation du public conjointe de l'ASN et du MEEDTL

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ont élaboré un projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB). Ce projet définit les exigences applicables aux INB et vient parachever le nouveau cadre juridique issu de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire (dite loi « TSN ») et de ses décrets d’application (notamment le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).

Publié le 07/11/2011 à 14:30

Communiqué de presse

Recommandations du GT sur les facteurs de risques des leucémies de l’enfant

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ont rendu public, le 7 novembre 2011, un rapport présentant un état des lieux des connaissances sur les leucémies de l’enfant et sur les nouvelles études et recherches à développer pour améliorer cet état des connaissances.

Publié le 17/10/2011 à 09:51

Note d'information

Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB

Le Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB a pour but de proposer une démarche cohérente, pour l’ensemble du territoire, concernant la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB). Ce projet de guide, qui s’adresse aux acteurs locaux, résulte d’un travail collectif entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ainsi que le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Publié le 22/04/2011 à 13:50

Note d'information

L’ASN reçoit une délégation de manifestants rassemblés devant son siège

Le vendredi 22 avril au matin, plusieurs associations ont manifesté devant le siège de l’ASN à Paris (XII). Les manifestants ont sollicité un entretien avec l’ASN. Un membre du collège et des représentants de la direction générale de l’ASN ont reçu une délégation composée d’un conseiller régional d’Ile-de-France, de représentants des associations Sortir du nucléaire et Stop EPR 2 ainsi que d’une participante indépendante.

Publié le 01/04/2011 à 13:30

Communiqué de presse

Rapport de l'ASN à l'OPECST

A l’occasion de la présentation du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010, l’ASN a été entendue mercredi 30 mars 2011 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Cette audition a permis de nombreux échanges avec les parlementaires et la presse.

Publié le 21/01/2011 à 11:15

Note d'information

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base

Le Journal officiel du 21 janvier a publié un décret (n° 2011-73 du 19 janvier 2011) modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB). Cette modification conduit notamment à ne pas inclure dans le régime des INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers.

Publié le 13/01/2011 à 17:00

Communiqué de presse

La sûreté nucléaire est un bien commun

A l’occasion de la nouvelle année, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par la voix de son président M. André-Claude Lacoste, a présenté, le 11 janvier, ses vœux à la presse. En présence d’une vingtaine de journalistes de la presse nationale et internationale, André-Claude Lacoste a fait le point sur l’ASN, son développement, ses relations avec ses homologues internationaux ainsi que sur ses priorités stratégiques pour 2011.

Publié le 17/12/2010 à 10:30

Note d'information

L'OPECST auditionne le Président de l'ASN

Le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire a été auditionné le 25 novembre 2010 par les rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Cet entretien intervient dans le cadre des auditions menées par l’OPECST à la suite de la remise du PNGMDR 2010-2012.

Publié le 08/07/2010 à 15:00

Communiqué de presse

Contrôle n°188

L’ASN a publié le jeudi 8 juillet 2010 le numéro 188 de la revue Contrôle consacré à « la surveillance de la radioactivité de l’environnement ». Le dispositif actuel de surveillance de l’environnement repose sur une pluralité d’acteurs (ASN, exploitants nucléaires, IRSN, pouvoirs publics, associations,…) qui contribuent à la fiabilité de l’ensemble du dispositif de surveillance. Chaque année plus de 200 000 mesures sont réalisés par l’ensemble de ces acteurs...

Publié le 25/05/2010 à 10:59

Note d'information

Rapport d’évaluation (IRRS) de l'AIEA en France

Le rapport complet de la mission d’audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS) qui s’est déroulée, à la demande de l’ASN, du 29 mars au 3 avril 2009, vient d’être remis à l’ASN. Ce rapport, d’une centaine de pages, complète les premières conclusions que les experts internationaux avaient présentées à l’ASN à l’issue de leur mission.

Publié le 12/05/2010 à 09:59

Note d'information

Publication des lettres de suite des inspections de l'ASN

Depuis le 1er avril 2010, l’ASN publie l’ensemble des lettres de suite des inspections de radioprotection qu’elle réalise dans le domaine du nucléaire de proximité. Le nucléaire de proximité comprend les secteurs de l’industrie et de la recherche et l’ensemble du secteur médical.

Publié le 04/11/2009 à 13:54

Note d'information

Consultation du public sur les modifications des installations nucléaires

A l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le Sénat a adopté en séance publique du 7 octobre 2009 une nouvelle disposition modifiant la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) dont l’objet est de rendre obligatoire la consultation du public pour les projets ayant pour effet une augmentation significative des prélèvements d'eau ou des rejets d'une installation nucléaire.