Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 06/04/2016 à 10:40

Note d'information

L’ASN rend ses avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Saisie en 2015 par la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, l’ASN a rendu en février et mars 2016 sept avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en France. Le décret du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542 1 2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du PNGMDR 2013 2015 demande la réalisation d’études permettant l’amélioration des connaissances nécessaires à la mise en place de filières de gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Publié le 07/03/2016 à 09:30

Note d'information

Entreposage non déclaré de sources scellées de cobalt-60

Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, a auditionné le 2 février 2016 Jacques Vayron, le directeur du centre du CEA Saclay, au sujet de la gestion d’une grande quantité de sources scellées de cobalt-60 destinée à l’irradiateur Poséidon (INB 77).

Publié le 03/02/2016 à 12:00

Note d'information

« Rapport de sûreté » des installations nucléaires de base

Le « rapport de sûreté » est le document que l’exploitant doit transmettre à l’ASN à l’appui d’une demande d’autorisation de création, de mise en service ou de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB).

Publié le 11/01/2016 à 14:00

Note d'information

Coût du projet Cigéo : l’ASN publie son avis sur l’évaluation proposée par l’Andra

Conformément à la procédure prévue par le code de l’environnement, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie doit arrêter le coût de référence du projet de stockage Cigéo.

Publié le 21/12/2015 à 11:50

Note d'information

Gravelines : délais de mise en conformité de certains réservoirs d’effluents liquides

Le 17 décembre 2015, l’ASN a accepté la demande d’EDF de modifier les délais de mise en conformité des certains réservoirs d’effluents liquides de la centrale de Gravelines, compte-tenu des difficultés rencontrées lors des travaux.

Publié le 31/07/2015 à 10:00

Note d'information

Création d'ECRIN pour l’entreposage de déchets radioactifs

Par décret du 20 juillet 2015, AREVA NC a été autorisé à créer et à exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (« entreposage confiné des résidus issus de la conversion ») sur le site de l’établissement de Malvési, à Narbonne (Aude). ECRIN est une installation d'entreposage de déchets radioactifs dont l’exploitation est autorisée pour une durée de trente ans.

Publié le 06/07/2015 à 11:45

Note d'information

Règles applicables aux études relatives à la gestion des déchets produits par les INB

La décision n°2015-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 précise les règles applicables aux installations nucléaires de base pour la gestion des déchets qu’elles produisent.

Publié le 16/04/2015 à 10:30

Communiqué de presse

Rapport de l'ASN 2014

L’ASN a présenté le 15 avril au Parlement (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014. L’ASN a également tenu le 16 avril une conférence de presse à son siège, à Montrouge, devant une quarantaine de journalistes de la presse internationale, nationale et régionale. Le collège de l’ASN et son président, Pierre-Franck Chevet, ont présenté l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014 avant de faire le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015.

Publié le 18/02/2015 à 09:30

Note d'information

Séminaire international sur la sûreté des installations de stockage de déchets radioactifs

L’ASN a organisé du 3 au 5 février 2015 un atelier international sur la sûreté des installations de stockage de déchets radioactifs de faible activité, qui s’est tenu à l’initiative de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Publié le 20/01/2015 à 14:00

Note d'information

L’ASN fait part à l’ANDRA de ses attentes sur le contenu du dossier d’options de sûreté

À la suite du débat public sur le projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde « Cigéo », qui s’est tenu en 2014, l’ANDRA a annoncé son intention de remettre en 2015 à l’ASN un dossier d’options de sûreté, préalable à la demande d’autorisation de création.

Publié le 20/01/2015 à 11:00

Communiqué de presse

Des enjeux majeurs pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015

A l’occasion de la nouvelle année, Pierre-Franck Chevet a présenté le 20 janvier ses vœux à la presse.

Publié le 12/01/2015 à 10:20

Note d'information

Reprise et de conditionnement des déchets anciens - La Hague

Par la décision n° 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014, l’ASN impose à AREVA des prescriptions relatives aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) dans l’établissement de La Hague.

Publié le 15/10/2014 à 14:00

Note d'information

L’ASN publie le rapport national français de la Convention commune

La cinquième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») aura lieu du 11 au 22 mai 2015 à Vienne.

Publié le 08/10/2014 à 10:30

Note d'information

Contrôle conjoint entre l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire suisse

Les 21 et 22 juillet 2014, une équipe d’inspection réunissant des agents de l’ASN et de l’Institut fédéral de sécurité nucléaire (IFSN, Suisse), accompagnés de leurs appuis techniques respectifs, a effectué dans les locaux de la société Eiffage Construction Métallique à Lauterbourg (67) un contrôle conjoint des ateliers de fabrication des emballages TN 24 BH.

Publié le 16/04/2014 à 18:03

Communiqué de presse

Rapport 2013 de l’ASN

L’ASN a présenté le 15 avril à l’Assemblée nationale, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013. L’ASN a également tenu le 16 avril une conférence de presse à son siège, à Montrouge, devant une quarantaine de journalistes de la presse internationale, nationale et régionale. Le collège de l’ASN et son président Pierre-Franck Chevet ont présenté l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour 2013 avant de faire le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2014.