Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 06/01/2015 à 14:45

Note d'information

L’ASN renforce ses exigences pour le traitement des écarts de conformité

L’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base définit la notion d’« écart » et fixe les dispositions générales relatives à leur gestion. La décision de l’ASN du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression soumet l’opération de démarrage (ou de « divergence ») d’un réacteur à l’accord préalable de l’ASN.