Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 31/10/2017 à 12:00

Note d'information

Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

La sixième réunion triennale d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (appelée « Convention commune ») aura lieu du 21 mai au 1er juin 2018 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Publié le 12/09/2017 à 16:03

Note d'information

Préparation et gestion des situations d'urgence : obligation des exploitants d'INB

Afin de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence établis par l’association des chefs d’autorités de sûreté nucléaire européennes (WENRA), qui tiennent compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, la décision réglementaire de l’ASN du 13 juin 2017 précise les obligations des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence. Elle précise également les attentes de l’ASN relatives au contenu des plans d’urgence internes des INB.

Publié le 12/07/2017 à 14:30

Note d'information

Le financement des charges du démantèlement de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

L’ASN a été saisie par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sur les quatrièmes rapports triennaux des exploitants nucléaires relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Ce dispositif vise à s’assurer que les charges de démantèlement, de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs sont couvertes par des actifs permettant de disposer, le moment venu, des moyens financiers nécessaires.

Publié le 12/07/2017 à 11:15

Communiqué de presse

Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

L’ASN estime qu’en 2016 la sûreté d’exploitation des installations nucléaires de base s’est globalement maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant toujours une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu quatre incidents de niveau 2 en 2016.

Publié le 20/01/2017 à 11:15

Communiqué de presse

La situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupante.

L'ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 18 janvier ses vœux à la presse.

Publié le 28/11/2016 à 14:26

Note d'information

28e conférence des CLI

La 28ème conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 244 participants le 16 novembre 2016 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).

Publié le 08/09/2016 à 16:50

Note d'information

L’ASN lève la mesure de consignation à l’encontre de CIS bio international

L’UPRA est une installation nucléaire de base produisant des radioéléments artificiels destinés au secteur médical. Elle est exploitée par la société CIS bio international sur le site de Saclay (Essonne). Par sa décision du 19 juillet 2016, l’ASN lève la mesure de consignation qu’elle avait prise à l’encontre de cette installation dans sa décision du 3 mars 2015.

Publié le 25/07/2016 à 10:00

Note d'information

Décret relatif au contrôle des installations nucléaires de base

Le 29 juin 2016, un décret relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) ainsi qu'à la sous-traitance a été publié au Journal officiel.

Publié le 06/07/2016 à 15:45

Note d'information

Corrosion des évaporateurs concentrateurs de produits de fission de La Hague

Les évaporateurs assurant la concentration des produits de fission sur le site de La Hague, conçus pour une durée de fonctionnement de trente ans, ont été mis en service en 1989 et 1994.

Publié le 13/06/2016 à 18:00

Note d'information

Usine UP3-A La Hague : prescriptions de l’ASN

L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusions du premier réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) no 116, dénommée « usine UP3 A », exploitée par AREVA NC et située sur le site de La Hague (département de la Manche). Cette usine assure l’entreposage et le traitement de combustibles nucléaires irradiés depuis la mise en service de ses ateliers entre 1986 et 2002. Ce rapport a été remis par l’exploitant en 2010 et complété jusqu’en 2013 à la demande de l’ASN.

Publié le 13/06/2016 à 12:00

Note d'information

Principes directeurs pour la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires

Le guide de l’ASN n°15 publié ce jour est l’aboutissement de plus de 5 ans de travaux menés sur la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base.

Publié le 27/05/2016 à 09:20

Communiqué de presse

Rapport de l’ASN 2015

L’ASN a présenté le 25 mai au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015.

Publié le 18/05/2016 à 11:00

Note d'information

Station de traitement des déchets de Cadarache : 2e réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusions du deuxième réexamen périodique de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A, située sur le centre du CEA de Cadarache (Bouches-du Rhône). Cette installation assure le conditionnement de déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants.

Publié le 27/04/2016 à 14:00

Note d'information

UPRA : mise en demeure de CIS bio international

Le 5 avril 2016, l’ASN a mis en demeure la société CIS bio international de se conformer aux règles applicables à l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA, INB 29) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie.

Publié le 24/02/2016 à 15:00

Note d'information

Corrosion des évaporateurs concentrateurs de produits de fission de La Hague

Le collège de l’ASN a auditionné le 11 février 2016 Philippe Varin, président du groupe Areva, et Philippe Knoche, directeur général, sur la corrosion des évaporateurs assurant la concentration des produits de fission sur le site de La Hague. Ces équipements, mis en service entre 1989 et 1994, font l’objet d’une attention particulière de l’ASN depuis plusieurs années.