Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 16/05/2019 à 18:00

Communiqué de presse

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018

L’ASN a présenté le 16 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018. Ce rapport a été remis aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi qu’au président de la République et au Premier ministre. Il est publié ce jour sur www.asn.fr.

Publié le 19/03/2019 à 11:37

Note d'information

INB 37-A du CEA à Cadarache : mise en demeure de l'ASN

L’ASN a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

Publié le 21/11/2018 à 13:41

Note d'information

L’ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d’alerte

À la suite d’irrégularités découvertes à l’usine Creusot Forge en 2016, l’ASN a décidé de renforcer les mesures de prévention et de détection des fraudes dans le domaine nucléaire.

Publié le 08/11/2018 à 11:12

Note d'information

L’ASN autorise la mise en service de l’installation nucléaire de base Écrin

L’ASN a autorisé, le 12 octobre 2018, la mise en service de l’installation nucléaire de base (INB) no 175, dénommée Écrin, située dans la commune de Narbonne dans l’Aube.

Publié le 05/06/2018 à 09:37

Note d'information

Protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires

Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense, et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.

Publié le 23/05/2018 à 09:30

Note d'information

Les sujets de recherche à approfondir

À l’issue des travaux engagés entre 2014 et 2017 et en s’appuyant sur les travaux de son comité scientifique, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu son troisième avis relatif « à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».

Publié le 07/02/2018 à 11:00

Communiqué de presse

La gestion des déchets radioactifs en France - examen approfondi sous l’égide de l’AIEA

Du 15 au 24 janvier 2018, une délégation composée de 10 experts internationaux a examiné, sous l’égide de l’AIEA, l’organisation de la France pour la gestion des déchets radioactifs. Les experts ont rencontré les équipes de la DGEC, de l'ASN, de la DGPR, de l’IRSN, de l’Andra et des producteurs de déchets radioactifs.

Publié le 29/01/2018 à 18:21

Communiqué de presse

Sûreté nucléaire et radioprotection : situation moins préoccupante

A l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 29 janvier, à son siège de Montrouge, ses vœux à la presse.

Publié le 15/01/2018 à 09:00

Note d'information

Avis de l'ASN sur les options de sûreté de Cigéo

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo

Publié le 31/10/2017 à 12:00

Note d'information

Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

La sixième réunion triennale d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (appelée « Convention commune ») aura lieu du 21 mai au 1er juin 2018 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Publié le 12/09/2017 à 16:03

Note d'information

Préparation et gestion des situations d'urgence : obligation des exploitants d'INB

Afin de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence établis par l’association des chefs d’autorités de sûreté nucléaire européennes (WENRA), qui tiennent compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, la décision réglementaire de l’ASN du 13 juin 2017 précise les obligations des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence. Elle précise également les attentes de l’ASN relatives au contenu des plans d’urgence internes des INB.

Publié le 04/09/2017 à 11:16

Note d'information

Découverte de déchets très faiblement radioactifs sur le site de Flamanville (50)

Au cours d’opérations d’excavations de déchets enfouis, EDF a découvert des tenues très faiblement contaminées. Les opérations ont été suspendues dans l’attente de la définition des mesures de gestion adaptées.

Publié le 01/08/2017 à 11:15

Note d'information

Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007.

Publié le 20/07/2017 à 17:25

Note d'information

Installations nucléaires de base de stockage

La décision de l’ASN n° 2017-DC-0587 du 23 mars 2017 définit les règles applicables au conditionnement des déchets radioactifs et les conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base (INB) de stockage.

Publié le 12/07/2017 à 16:00

Note d'information

L’ASN auditionne le directeur général de l’Andra sur l’avancement du projet Cigéo

Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, a été auditionné le 5 juillet 2017. Les échanges ont porté principalement sur Cigéo, le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’Andra.