Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 04/07/2011 à 02:00

Communiqué de presse

Réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim

Dans son avis n° 2011-AV-0120 du 4 juillet 2011, l’ASN considère que, sous réserve des conclusions à venir des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagées à la suite de l’accident de Fukushima et au vu du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après ce troisième réexamen à condition de respecter les prescriptions de la décision de l’ASN n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 et notamment les deux prescriptions majeures suivantes : renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d’augmenter sa résistance au corium en cas d’accident grave avec percement de la cuve ; installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide.

Publié le 23/06/2011 à 10:02

Communiqué de presse

Fessenheim 1 : l’ASN prendra position début juillet

Conformément à ce qu'elle avait annoncé au début de l'année 2011, l'ASN prendra position début juillet sur la prolongation d'exploitation du réacteur N°1 de la centrale de Fessenheim à la suite de son troisième réexamen décennal.

Publié le 24/05/2011 à 11:57

Note d'information

Etude complète de sensibilité aux aléas de la gestion du combustible

A la suite de l’expertise du dossier « Cycle du Combustible », l’ASN a demandé à EDF dans sa lettre du 9 mai 2011, de produire sous un an une étude complète de sensibilité aux aléas de gestion du combustible et de transmettre tous les deux ans une note d’actualisation ; l’ASN a également demandé à EDF de lui faire parvenir la nouvelle mise à jour du dossier « Cycle du Combustible Français » en 2016. Des demandes complémentaires d’ordre technique relatives à la gestion et l’évolution des combustibles neufs, à l’entreposage des combustibles usés, ont été formulées.

Publié le 19/05/2011 à 09:40

Note d'information

Inspection du travail dans les centrales nucléaires

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (loi TSN) a confié aux agents de l’ASN la mission d’inspection du travail dans les centrales électronucléaires. Des travaux engagés en 2009 ont abouti le 1er mars 2011 à la signature d’une convention entre l’ASN et la Direction générale du travail (DGT) définissant les modalités de collaboration entre les deux entités. Cette convention formalise les engagements réciproques de l’ASN et de la DGT et comporte un protocole relatif au pilotage et à l’animation de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

Publié le 09/05/2011 à 10:11

Communiqué de presse

Cahier des charges relatif aux évaluations complémentaires de la sûreté des INB

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. Néanmoins, des premiers enseignements peuvent être tirés.

Publié le 12/04/2011 à 18:00

Communiqué de presse

Audit français et tests de résistance européens

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu au Japon, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. L’ASN établira avec l’appui de l’IRSN, d’ici à la fin du mois d’avril 2011, un cahier des charges et un calendrier de l’audit des installations nucléaires françaises demandé par le Premier Ministre. L’ASN participera également à la définition des tests de résistance des centrales européennes demandée par la Commission européenne. L’ASN veille à la cohérence et à la complémentarité de ces deux démarches.

Publié le 05/11/2010 à 15:03

Note d'information

Aptitude au service des cuves des réacteurs de 900 MWe

Après avoir consulté le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires sur ce dossier et sous réserve des dispositions prises par EDF en termes de suivi du vieillissement et de contrôle en service de la cuve, l’ASN n’a pas identifié d’éléments génériques mettant en cause l’aptitude au service de toutes les cuves des réacteurs de 900 MWe jusqu’aux prochaines visites décennales.

Publié le 06/07/2010 à 15:33

Communiqué de presse

Nouveaux réacteurs nucléaires construits dans le monde

L’une des préoccupations majeures de l’ASN est l’harmonisation par le haut de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Nous ne voulons pas d’une sûreté à 2 vitesses et nous continuons à promouvoir au niveau européen et international des objectifs de sûreté qui prennent en compte les leçons de Three Mile Island, de Tchernobyl et du 11 septembre 2001. Face à des projets d’exportation de réacteurs ne répondant pas à ces objectifs de sûreté, l’ASN n’hésitera pas à dire que de tels réacteurs ne pourraient pas être construits en France.

Publié le 20/05/2010 à 18:04

Note d'information

Troisièmes visites décennales des centrales de Fessenheim et du Tricastin

Au mois de mai 2009, le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) a été arrêté quatre mois pour sa “troisième visite décennale”. Il en a été de même pour le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) en octobre 2009.

Publié le 22/04/2010 à 16:33

Note d'information

Consultation du public sur un projet de décret modifiant la nomenclature des INB

Le Gouvernement organise du 21 avril au 5 mai 2010 une consultation sur un projet de modification du décret relatif à la nomenclature des INB. Le public est appelé à faire part de ses observations sur le site Internet http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr/.

Publié le 17/03/2010 à 17:06

Note d'information

Régime de déclaration des activités nucléaires

L’ASN développe une approche graduée afin de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection dans les activités nucléaires des domaines médical, industriel et de recherche.

Publié le 23/02/2010 à 14:54

Note d'information

Maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

Publié le 22/02/2010 à 11:59

Note d'information

Refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

Publié le 19/02/2010 à 17:27

Note d'information

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB)

Le gouvernement a soumis à l’ASN un projet de modification du décret de nomenclature des INB conduisant à ne pas inclure dans le régime INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers. Considérant que ces installations ont vocation à être réglementées par la législation des ICPE, plus adaptée à ce type d’installation, l’ASN a émis un avis favorable au projet.

Publié le 06/01/2010 à 10:51

Note d'information

Centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin)

Le 27 décembre, à 05h55, l’ASN a été informée par EDF du déclenchement du plan d’urgence interne sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin). L’ASN a immédiatement mis en place son organisation nationale d’urgence.