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Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Creusot Forge : le redémarrage des réacteurs d’EDF à la remise d’un bilan spécifique

Publié le 19/09/2017 à 10:00

Note d'information

Creusot Forge : le redémarrage des réacteurs d’EDF conditionné à la remise d’un bilan spécifique

À la suite de la détection d’une anomalie sur la cuve de l’EPR de Flamanville en 2014, l’ASN a demandé à Areva NP de procéder à une revue de la qualité de la fabrication dans son usine de Creusot Forge (Saône-et-Loire) qui a mis en évidence l’existence d’irrégularités dans certains dossiers de fabrication.

Centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée

Publié le 13/09/2017 à 09:30

Note d'information

Centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée

L’ASN a décidé de placer sous surveillance renforcée la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire dans le Cher (18), en raison de la dégradation du niveau de sûreté qu’elle constate depuis 2016 sur ce site, et de l’absence d’améliorations notables de la part d’EDF à ce jour.

Publié le 12/09/2017 à 16:03

Note d'information

Préparation et de gestion des situations d'urgence : obligation des exploitants d'INB

Afin de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence établis par l’association des chefs d’autorités de sûreté nucléaire européennes (WENRA), qui tiennent compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, la décision réglementaire de l’ASN du 13 juin 2017 précise les obligations des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence. Elle précise également les attentes de l’ASN relatives au contenu des plans d’urgence internes des INB.

Publié le 04/09/2017 à 11:16

Note d'information

Découverte de déchets très faiblement radioactifs sur le site de Flamanville (50).

Au cours d’opérations d’excavations de déchets enfouis, EDF a découvert des tenues très faiblement contaminées. Les opérations ont été suspendues dans l’attente de la définition des mesures de gestion adaptées.

Dossiers de fabrication de l’usine Creusot Forge

Publié le 16/08/2017 à 11:36

Note d'information

Dossiers de fabrication de l’usine Creusot Forge

L’ASN ouvre une consultation du public sur un projet de décision encadrant la revue des dossiers de fabrication de l’usine Creusot Forge d’Areva NP. Ce projet de décision prescrit à EDF l’examen de l’ensemble de ces dossiers de fabrication des équipements installés sur ses réacteurs en fonctionnement provenant de cette usine.

Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 01/08/2017 à 11:15

Note d'information

Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007.

Qualification des outils de calcul scientifique utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire

Publié le 26/07/2017 à 15:00

Note d'information

Qualification des outils de calcul scientifique utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire

Elaboré conjointement avec l’IRSN, le guide de l’ASN n°28 regroupe des recommandations en matière de qualification des outils de calcul scientifique utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire relative au combustible qui constitue la première barrière.

Publié le 24/07/2017 à 17:29

Note d'information

Bugey : redémarrage du réacteur 5

Par décision du 18 juillet 2017, l’ASN donne son accord à EDF pour procéder au redémarrage du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey.

Publié le 21/07/2017 à 16:55

Note d'information

L’ASN reçoit une délégation de l’association "Sortir du nucléaire"

Le 20 juillet 2017, P.-F. Chevet, président de l’ASN, J. Collet, directeur général adjoint et R. Catteau, directeur chargé des équipements sous pression nucléaires, ont reçu une délégation de l’association Sortir du nucléaire qui avait sollicité un entretien.

Publié le 20/07/2017 à 17:25

Note d'information

Installations nucléaires de base de stockage

La décision de l’ASN n° 2017-DC-0587 du 23 mars 2017 définit les règles applicables au conditionnement des déchets radioactifs et les conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base (INB) de stockage.

Guide de l'ASN n°22 : conception des réacteurs à eau sous pressio

Publié le 19/07/2017 à 14:04

Note d'information

Guide de l'ASN n°22 : conception des réacteurs à eau sous pression

Élaboré conjointement avec l’IRSN, le guide de l’ASN n° 22 regroupe des recommandations en matière de sûreté pour la conception des réacteurs à eau sous pression.

Projet de centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Publié le 12/07/2017 à 16:00

Note d'information

L’ASN auditionne le directeur général de l’Andra sur l’avancement du projet Cigéo

Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, a été auditionné le 5 juillet 2017. Les échanges ont porté principalement sur Cigéo, le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’Andra.

Le financement des charges du démantèlement de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Publié le 12/07/2017 à 14:30

Note d'information

Le financement des charges du démantèlement de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

L’ASN a été saisie par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sur les quatrièmes rapports triennaux des exploitants nucléaires relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Ce dispositif vise à s’assurer que les charges de démantèlement, de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs sont couvertes par des actifs permettant de disposer, le moment venu, des moyens financiers nécessaires.

Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

Publié le 12/07/2017 à 11:15

Communiqué de presse

Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

L’ASN estime qu’en 2016 la sûreté d’exploitation des installations nucléaires de base s’est globalement maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant toujours une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu quatre incidents de niveau 2 en 2016.

Démantèlement des centrales nucléaires de première génération

Publié le 11/07/2017 à 11:00

Note d'information

Démantèlement des centrales nucléaires de première génération

Le 30 juin 2017, le collège de l’ASN a auditionné EDF sur sa nouvelle stratégie de démantèlement des réacteurs de type « uranium naturel graphite-gaz » (UNGG) définie en 2016.