Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

Le processus de réexamen périodique comprend plusieurs étapes :

1. Le dossier d’orientation du réexamen (DOR).

En préalable au réexamen, l’exploitant adresse un dossier d’orientation du réexamen (DOR) à l’ASN.

Ce dossier doit permettre à l’ASN de s’assurer que la méthodologie générale de réexamen proposée par l’exploitant ainsi que les modalités relatives au déroulement de l’examen de conformité et de la réévaluation de sûreté correspondent aux attentes de l’ASN et que l’exploitant réalise les actions et mobilise des moyens suffisants pour mener à bien son réexamen.

À l’issue de l’analyse, l’ASN adresse un courrier à l’exploitant dans lequel elle prend position sur le périmètre du réexamen de sûreté prévu par le DOR. Le cas échéant, elle peut demander des compléments (thématiques à approfondir, évolutions règlementaires à prendre en compte, …) à l’exploitant.

2. L’examen de conformité.

Il consiste à comparer l’état réel de l’installation au référentiel de sûreté et à la réglementation applicables, comprenant notamment son décret d’autorisation de création et les prescriptions de l’ASN.
Cet examen de conformité, qui a lieu tous les dix ans, ne dispense pas l’exploitant de son obligation de garantir en permanence la conformité de ses installations à toutes les règles qui lui sont applicables. Par ailleurs, celle-ci est régulièrement contrôlée par l’ASN au travers des nombreuses inspections qu’elle réalise sur les sites.

3. La réévaluation de sûreté.

Elle vise à apprécier la sûreté de l’installation et à l’améliorer au regard :

• Des objectifs, des techniques et des pratiques de sûreté les plus récents, en France et à l’étranger ;

• Du retour d’expérience d’exploitation de l’installation et d’autres installations nucléaires similaires en France et à l’étranger.

La réévaluation de sûreté doit amener l’exploitant à proposer des dispositions visant à améliorer la sûreté de son installation.

4. La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions de réexamen périodique.

L’exploitant adresse à l’ASN un rapport comportant les conclusions du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position, d’une part, sur la conformité de son installation à la réglementation et à son référentiel technique, ainsi que sur les modifications réalisées ou envisagées visant à remédier aux écarts constatés et, d’autre part, sur le niveau de sûreté de l’installation en proposant, le cas échéant, des améliorations.

5. La prise de position et le suivi de l’ASN.

L’ASN communique au ministre en charge de la sûreté nucléaire son analyse du rapport remis comportant les conclusions du réexamen périodique par l’exploitant et encadre la poursuite d’exploitation.

L’ASN exerce ensuite un suivi adapté et proportionné aux enjeux :

• des prescriptions et demandes de l’ASN adressées à l’exploitant à l’issu de l’instruction du réexamen ;
• des engagements pris par l’exploitant au cours de l’instruction.