Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Actualités concernant les centrales nucléaires

Retrouvez dans cette rubrique les actualités relatives aux réexamens périodiques et aux poursuites de fonctionnement des centrales nucléaires en France.

Publié le 22/11/2018 à 10:00

Note d'information

Prescriptions pour la poursuite du fonctionnement - Chooz B et Civaux

Dans ses décisions n° 2018-DC-0651 à n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le premier réexamen périodique des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz B et des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux.

Publié le 22/03/2018 à 14:55

Note d'information

Prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 du Bugey

Dans sa décision n° 2018-DC-0627 du 20 février 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey. En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.

Publié le 14/12/2017 à 09:34

Note d'information

Gravelines : poursuite du fonctionnement du réacteur 3

Dans sa décision n° 2017-DC-0610 du 19 octobre 2017, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 26/09/2016 à 10:00

Note d'information

Poursuite de fonctionnement réacteur 1 centrale nucléaire de Gravelines

Dans sa décision n° 2016-DC-0568 du 30 août 2016, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines.

Publié le 18/04/2016 à 11:00

Note d'information

Poursuite du fonctionnement du réacteur 2 de Dampierre-en-Burly

Dans sa décision n° 2016-DC-0553 du 12 avril 2016, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Publié le 03/12/2015 à 14:10

Note d'information

Défauts de l’enceinte de confinement du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey

Un taux de fuite élevé de l’enceinte de confinement du réacteur 5 a été observé lors de l’épreuve hydraulique réalisée en 2011 à l’occasion de sa troisième visite décennale.

Publié le 09/06/2015 à 18:00

Note d'information

Réacteur 3 de la centrale du Tricastin - poursuite du fonctionnement

Dans sa décision n°2015-DC-0511 du 2 juin 2015, l’ASN encadre par des prescriptions la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin au-delà de son troisième réexamen de sûreté. En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.

Publié le 11/02/2015 à 10:34

Note d'information

Tricastin 2 : poursuite du fonctionnement

Dans sa décision n° 2015-DC-0494 du 27 janvier 2015, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin.

Publié le 12/01/2015 à 10:00

Note d'information

Poursuite du fonctionnement du réacteur n°5 de Bugey

Dans sa décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey.

Publié le 23/09/2014 à 10:15

Note d'information

Poursuite du fonctionnement des réacteurs 1 et 2 de Nogent-sur-Seine

Dans ses décisions n° 2014-DC-456 et n° 2014-DC-457 du 9 juillet 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions relatives aux réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, après leurs deuxièmes réexamens de sûreté respectifs.

Publié le 30/07/2014 à 15:00

Note d'information

Poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de Dampierre-en-Burly

Dans sa décision n° 2014-DC-0453 du 24 juillet 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Publié le 29/07/2014 à 14:50

Note d'information

Poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom

Dans sa décision n°2014-DC-0448 du 22 juillet 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le deuxième réexamen de sûreté du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom.

Publié le 10/07/2014 à 14:00

Note d'information

Poursuite du fonctionnement des réacteurs 1 et 2 de Saint-Alban/Saint-Maurice

Dans ses décisions n°2014-DC-0436 et n°2014-DC-0437 du 17 juin 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le deuxième réexamen de sûreté des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice.

Publié le 12/06/2014 à 10:45

Note d'information

Centrale nucléaire de Penly - Poursuite du fonctionnement du réacteur 1

Dans sa décision n° 2014-DC-0432 du 13 mai 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le deuxième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly.

Publié le 10/06/2014 à 10:20

Note d'information

Centrale nucléaire de Cattenom - Poursuite du fonctionnement du réacteur 2

Dans sa décision n°2014-DC-0433 du 13 mai 2014, l’ASN impose à EDF de nouvelles prescriptions après le deuxième réexamen de sûreté du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cattenom.