Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Actualités concernant les LUDD

Retrouvez dans cette rubrique les actualités relatives aux réexamens périodiques et aux poursuites de fonctionnement des Laboratoires, Usines, Déchets et Démantèlement (LUDD).

Publié le 13/06/2016 à 18:00

Note d'information

Usine UP3-A La Hague : prescriptions de l’ASN

L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusions du premier réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) no 116, dénommée « usine UP3 A », exploitée par AREVA NC et située sur le site de La Hague (département de la Manche). Cette usine assure l’entreposage et le traitement de combustibles nucléaires irradiés depuis la mise en service de ses ateliers entre 1986 et 2002. Ce rapport a été remis par l’exploitant en 2010 et complété jusqu’en 2013 à la demande de l’ASN.

Publié le 18/05/2016 à 11:00

Note d'information

Station de traitement des déchets de Cadarache : 2e réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusions du deuxième réexamen périodique de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A, située sur le centre du CEA de Cadarache (Bouches-du Rhône). Cette installation assure le conditionnement de déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants.