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Évaluations complémentaires de sûreté

L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

Les calendriers des évaluations complémentaires de sûreté

 Voir les calendriers des travaux

Les étapes clés du processus sont les suivantes :

  • 3 mai 2011 : avis favorable du HCTISN sur le projet de cahier des charges des ECS.
  • 5 mai 2011 : 12 décisions du Collège de l’ASN prescrivent aux différents exploitants d’installations nucléaires la réalisation d’un rapport dit « d’évaluation complémentaire de sûreté » (ECS) répondant à un cahier des charges précis.
  • 1er juin 2011 : chaque exploitant remet à l’ASN une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de sûreté de ses installations ainsi que l’organisation mise en place pour respecter les échéances fixées.
  • 19 juillet 2011 : l’ASN prend position sur les notes méthodologiques présentées par les exploitants.
  • 15 septembre 2011 : pour les installations prioritaires, les exploitants transmettent à l’ASN leurs rapports d’évaluation complémentaire de sûreté.
  • 4 novembre 2011 : l’IRSN remet à l’ASN son analyse relative aux rapports d’évaluation complémentaire de sûreté transmis par les exploitants.
  • 8 au 10 novembre 2011 : réunion des groupes permanents d’experts puis remise à l’ASN de leur avis sur les rapports des exploitants.
  • 3 janvier 2012 : l’ASN remet son rapport sur les ECS au Premier ministre, qui le transmettra à la Commission européenne.
  • 25 avril 2012 : examen et approbation par l’ENSREG du rapport des conclusions des revues croisées (peer review) européennes.
  • 28-29 juin 2012 : présentation par la Commission européenne de son rapport sur les tests de résistance au Conseil européen.
  • 15 septembre 2012 : date limite pour la remise des rapports des exploitants pour les installations moins prioritaires.

Date de la dernière mise à jour : 23/03/2015