Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 18/11/2016

Règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base Phénix

Notification de la décision n° CODEP-DRC-2016-042849 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2016 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 71 dénommée "Phénix" située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard).

Réacteur de recherche

Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-042849

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Courrier du 14/11/2016

Dossier d’options de sûreté de la Nouvelle Concentration de produits de Fission des ateliers T2 et R2

NCPF T2 et NCPF R2

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2016-038790

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Courrier du 21/10/2016

Méthode d’étude de la phase moyen terme de l’accident d’éjection de grappe

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-032680

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Courrier du 20/10/2016

Méthode tridimensionnelle d’étude de l’accident de retrait incontrôlé de groupes à puissance nulle (RIGZ)

Étude RIGZ du dossier de demande de mise en service de l’EPR de Flamanville

Réacteurs électronucléaires

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-024824

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Courrier du 26/09/2016

CEA - étude PNGMDR : évaluation technico-économique d’un procédé de traitement d’enrobés de boues bitumées par incinération/vitrification

Etude PNGMDR : évaluation technico-économique d’un procédé de traitement d’enrobés de boues bitumées par incinération/vitrification

CEA

Services centraux du CEA - Direction - CEA

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CODEP-DRC-2016-034029

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Courrier du 23/09/2016

Protection contre le risque d’inondation externe des bâtiments "classés de sûreté" autres que le bâtiment de l’unité nucléaire (UN).

Réponse à l’engagement E site-3, notamment vis-a-vis des alinéas 2 et 3 de l’engagement.

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-036946

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Courrier du 05/09/2016

Dossier de réexamen de sureté de l’INB no 141

Entreposage de substances radioactives

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville - Stockage ou dépôt de substances radioactives - EDF

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CODEP-DRC-2016-032282

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Courrier du 09/08/2016

Lettre de suite d’instruction technique sur le démantèlement et le réexamen périodique

Réacteur de recherche

Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-026381

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Courrier du 20/07/2016

Système de protection F1A

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-025904 EPR Système de Protection

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Courrier du 19/07/2016

Andra – Etude PNGMDR – Rapport d’étape du projet de stockage des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)

Andra – Etude PNGMDR – Rapport d’étape du projet de stockage des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)

Andra

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CODEP-DRC-2016-013550

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Courrier du 01/07/2016

Interventions dans le bâtiment réacteur, réacteur en production

Réacteurs électronucléaires - EDF

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-025032

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Sur ce dossier, consulter le premier courrier de prise de position de l’ASN CODEP-DCN-2015-000449

Courrier du 29/06/2016

Prescription [ECS-27] relative aux dispositifs techniques visant à s’opposer au transfert de contamination dans le sol en cas d’accident grave

Réacteurs électronucléaires – EDF

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-024748

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Courrier du 20/06/2016

Andra - Cigéo – Plan de développement des composants du projet Cigéo

Andra - Cigéo – Plan de développement des composants du projet Cigéo

Andra - Cigéo

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CODEP-DRC-2016-005220

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Courrier du 03/06/2016

Instruction des études associées au réexamen de sûreté des réacteurs de 1450 MWe dans le cadre de leur deuxième visite décennale (VD2 N4)

Mouvements sismiques à prendre en compte pour la sûreté des installations nucléaires en application de la RFS 2001-01

Palier 1450 MWe

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-006877

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Courrier du 18/05/2016

Accord exprès avec demandes pour des déclarations de modification

Suite ECS : Mise en service circuit de dégonflage sismique (CDS) en mode actif, du circuit de gonflage de l’espace annulaire sismique (GAS) et du nouveau poste de contrôle et de secours (PCS3).
Stabilité et accessibilité du bâtiment ILL4

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-016482

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Lire les avis de l'IRSN :