Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 10/07/2014

Suivi des engagements et demandes formulés dans le cadre de la procédure d’autorisation de création. Préparation de l’accord préalable de l’ASN pour le coulage du béton de la zone du radier assurant la fonction de supportage du tokamak.

Réacteur de recherche

Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) - Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

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CODEP-DRC-2014-028511

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Courrier du 13/05/2014

Projet « STEP »

STAR (Extension du LECA)

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

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2014-DC-0431

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Courrier du 17/03/2014

Remise en exploitation du pont roulant "20 tonnes" à la suite de sa rénovation

INB 42 et 95

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-MRS-2014-011749

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Courrier du 15/11/2013

Modification de la limite de criticité de l’unité de criticité n° 17 du bâtiment de stockage et de manutention de l’installation MASURCA

Réacteur de recherche

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2013-060098

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Courrier du 23/11/2012

Accord exprès à la réception et à l’entreposage dans MAGENTA de matières fissiles actuellement entreposées dans l’installation Masurca

INB 169

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

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CODEP-MRS-2012-063353

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Courrier du 12/11/2012

Evènement significatif du 5 mars 2012 : chute du palan-moteur de 50 kN du pont roulant dans le bassin de stockage

CEA Cadarache - PEGASE

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2012-051479

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Courrier du 12/11/2012

Evènement significatif du 5 mars 2012 : chute du palan-moteur de 50 kN du pont roulant dans le bassin de stockage

PEGASE

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2012-051479

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Courrier du 19/06/2012

Première divergence du réacteur après travaux de mise en place de la boucle à eau sous pression - Essais de redémarrage en puissance

Installation CABRI

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2012-029658

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