Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 26/06/2017

Demande de compléments dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service

Chapitre XI des RGE de FLA 3

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-012471

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Courrier du 09/06/2017

Réexamen périodique

Dossier d’orientation du volet "inconvénients" du réexamen périodique des INB d’EDF

Installations nucléaire de base d'EDF

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CODEP-DCN-2017-010474

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Courrier du 09/06/2017

Évaluation de la Méthodologie de qualification des équipements aux conditions accidentelle

Évaluation de la Méthodologie de qualification des équipements aux conditions accidentelle – hors accident grave : familles d’ambiance, profils de qualification P/T, hypothèses pour le calcul des doses accidentelles et liste des équipements à qualifier à l’ambiance accidentelle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-018889

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Courrier du 26/05/2017

Instruction du dossier de demande d’autorisation de mise en service de Flamanville 3

Plan d’urgence interne du site de Flamanville après la mise en service de Flamanville 3

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DEU-2017-007342

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Courrier du 03/05/2017

Mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2

Consultation sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant la mise en service et prescrivant le domaine de fonctionnement
Observations préalables à la mise en service

Accélérateur de particules

Recherche

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

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CODEP-DRC-012488

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Courrier du 18/04/2017

Stabilité des galeries BMN, BAGA, BAGB et de la paroi clouée associée et dimensionnement du BAV et de sa galerie de liaison. Réponse à l’engagement E GC-2.

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2017-004356

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Courrier du 04/04/2017

Examen de la méthode de dimensionnement des effectifs déclinée par EDF pour gérer les situations extrêmes

Suite des évaluations complémentaires de sûreté

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-012467

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Courrier du 28/03/2017

Installation de Traitement des combustibles particuliers (TCP) de l’atelier R1

Dossier d’options de sûreté de l’installation de traitement des combustibles particuliers (TCP) de l’atelier R1 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) du site de la Hague.

Atelier R1

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CODEP-DRC-2017-008027

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Courrier du 08/02/2017

Séisme extrême à prendre en compte pour la mise en place du "noyau dur"

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-002381

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Courrier du 07/02/2017

Marges retenues pour le taux de fuites directes de l’unité nucléaire (UN)

Réponse à l’engagement E Conf-7

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2017-003139

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Courrier du 02/02/2017

Radioprotection des travailleurs

Instruction des demandes de mise en service partielle et de mise en service de Flamanville 3 : radioprotection des travailleurs

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-001471

(PDF - 152,67 Ko)

Courrier du 02/02/2017

Radioprotection des travailleurs

Instruction des demandes de mise en service partielle et de mise en service de Flamanville 3 : radioprotection des travailleurs

Réacteur 1600 Mwe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-001471

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Courrier du 19/12/2016

Compléments à la lettre de suite d'instruction technique

INB n°71

Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-042290

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Courrier du 16/12/2016

Rupture de tuyauterie vapeur

Méthode totalement couplée en 3 dimensions (MTC 3D) et démarche d’étude complémentaire

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-036888

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Courrier du 24/11/2016

Avis sur le dossier d’options de sûreté

INTERMED – CEA Cadarache

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CODEP-DRC-2016-025849

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