Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 30/09/2019

Démarche de protection à l’égard des agressions climatiques extrêmes de type "grands chauds" et "grands froids"

Réponse à l’engagement E Agg-6

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2019-004288

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Courrier du 18/04/2017

Stabilité des galeries BMN, BAGA, BAGB et de la paroi clouée associée et dimensionnement du BAV et de sa galerie de liaison. Réponse à l’engagement E GC-2.

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2017-004356

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Courrier du 07/02/2017

Marges retenues pour le taux de fuites directes de l’unité nucléaire (UN)

Réponse à l’engagement E Conf-7

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2017-003139

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Courrier du 23/09/2016

Protection contre le risque d’inondation externe des bâtiments "classés de sûreté" autres que le bâtiment de l’unité nucléaire (UN).

Réponse à l’engagement E site-3, notamment vis-a-vis des alinéas 2 et 3 de l’engagement.

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-036946

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Courrier du 18/05/2016

Accord exprès avec demandes pour des déclarations de modification

Suite ECS : Mise en service circuit de dégonflage sismique (CDS) en mode actif, du circuit de gonflage de l’espace annulaire sismique (GAS) et du nouveau poste de contrôle et de secours (PCS3).
Stabilité et accessibilité du bâtiment ILL4

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-016482

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Lire les avis de l'IRSN :

Courrier du 21/12/2015

Exigences et principes de conception des traversées de l’enceinte de confinement du bâtiment réacteur - Réponse à la demande D conf.1

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-048714

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Courrier du 19/10/2015

Lettre de notification des décisions relatives à la divergence du réacteur Cabri modifié

Réacteur de recherche

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-024412

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Courrier du 28/05/2015

Fiabilité du système d’arrêt d’urgence du réacteur et des seuils de protection de la chaine de sécurité

Cabri - INB 24

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-019629

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Courrier du 04/03/2015

Suites données aux réponses du CEA à plusieurs engagements pris lors du dernier réexamen de sûreté et à la transmission de la liste des EIP

CEA Cadarache - INB 42 et 95

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-007350

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Courrier du 23/02/2015

Accord exprès à plusieurs modifications liées aux suites du dernier réexamen de sûreté

CEA Cadarache - INB 42 et 95

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006521

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Courrier du 20/02/2015

Application de la prescription [INB 172-23] et réponse à l’engagement [E GC-4] relatifs à la précontrainte de l’enceinte

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006949

(PDF - 210,04 Ko)

Courrier du 20/02/2015

Précontrainte de l’enceinte : application de la prescription [INB 172-23] et Réponse à l'engagement E GC-4

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006949

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Courrier du 17/03/2014

Remise en exploitation du pont roulant "20 tonnes" à la suite de sa rénovation

INB 42 et 95

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-MRS-2014-011749

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Courrier du 15/11/2013

Modification de la limite de criticité de l’unité de criticité n° 17 du bâtiment de stockage et de manutention de l’installation MASURCA

Réacteur de recherche

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2013-060098

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Courrier du 19/06/2012

Première divergence du réacteur après travaux de mise en place de la boucle à eau sous pression - Essais de redémarrage en puissance

Installation CABRI

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2012-029658

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