Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 21/12/2015

Exigences et principes de conception des traversées de l’enceinte de confinement du bâtiment réacteur - Réponse à la demande D conf.1

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-048714

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Courrier du 19/10/2015

Lettre de notification des décisions relatives à la divergence du réacteur Cabri modifié

Réacteur de recherche

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-024412

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Courrier du 28/05/2015

Fiabilité du système d’arrêt d’urgence du réacteur et des seuils de protection de la chaine de sécurité

Cabri - INB 24

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-019629

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Courrier du 04/03/2015

Suites données aux réponses du CEA à plusieurs engagements pris lors du dernier réexamen de sûreté et à la transmission de la liste des EIP

CEA Cadarache - INB 42 et 95

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-007350

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Courrier du 23/02/2015

Accord exprès à plusieurs modifications liées aux suites du dernier réexamen de sûreté

CEA Cadarache - INB 42 et 95

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006521

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Courrier du 20/02/2015

Application de la prescription [INB 172-23] et réponse à l’engagement [E GC-4] relatifs à la précontrainte de l’enceinte

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006949

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Courrier du 20/02/2015

Précontrainte de l’enceinte : application de la prescription [INB 172-23] et Réponse à l'engagement E GC-4

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006949

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