Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 23/10/2017

Évaluation complémentaire de sûreté de l’installation

Site CEA de Saclay

Zone de gestion de déchets radioactifs solides - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2017-034765

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Courrier du 05/09/2016

Dossier de réexamen de sureté de l’INB no 141

Entreposage de substances radioactives

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville - Stockage ou dépôt de substances radioactives - EDF

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CODEP-DRC-2016-032282

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Courrier du 18/03/2014

APEC – Dossier d’orientation du réexamen de sûreté

Entreposage de substances radiactives

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville - Stockage ou dépôt de substances radioactives - EDF

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CODEP-DRC- 2014-013126

(PDF - 131,18 Ko)