Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 19/10/2018

Fessenheim : modifications de prescriptions - octobre 2018

CODEP-DRC-2018-040274 - Fessenheim  : modifications de prescriptions - octobre 2018

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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courrier de l'ASN - modifications prescriptions Fessenheim octobre 2018 (1)

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Courrier du 08/02/2017

Séisme extrême à prendre en compte pour la mise en place du "noyau dur"

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-002381

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Courrier du 01/02/2016

Prescription ASN [ECS-21] du 26 juin 2012 relative aux conséquences de la chute d'un emballage de transport dans le bâtiment combustible

Évaluations complémentaires de sûreté - Réacteurs 900 MWe

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-000023

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Courrier du 15/07/2015

Stratégie de maintenance des thermocouples d’instrumentation du cœur (agrafes et conduits)

Paliers 900 MWe

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-025635

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Courrier du 01/06/2015

Modification du taux de bouchage admissible des générateurs de vapeur

Palier 900 MWe - Réacteur 1

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-010905

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Courrier du 20/01/2015

Introduction du gainage M5 sur les tranches CP0 en gestion CYCLADES et sur les tranches CPY en gestions GARANCE UO2 et GARANCE URE

Palier 900 MWe

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-000874

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Courrier du 11/12/2014

Réexamen de sûreté associé à la quatrième visite décennale des réacteurs (VD4 900) - Examen de conformité de la fonction recirculation

Palier 900 MWe

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2014-055810

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Courrier du 24/07/2014

Prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly

Réacteur de 900 MWe

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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2014-DC-0453

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Courrier du 15/07/2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Site du Bugey

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey (Réacteur 1) - Installation en démantèlement - EDF

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

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2014-DC-0442

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Courrier du 15/07/2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Site du Bugey

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey (Réacteur 1) - Installation en démantèlement - EDF

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

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2014-DC-0443

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Courrier du 28/03/2014

Retour d’expérience - Défaillance potentiellement générique des robinets réglant à cage du système d’injection de sécurité (RIS) installés dans le cadre de l’intégration de la modification PNXX 0/1714

Réacteurs éléctronucléaires - Palier 900 MWe

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2014-014653

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Courrier du 29/08/2013

Modification matérielle : "dispositif d'appoint en eau borée en situation H3 de site primaire ouvert"

Palier CPY

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-053303

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Courrier du 30/05/2013

Modification « PNPP 0682 – Réalimentations électriques post-Fukushima par groupe électrogène de l'armoire LLS et mesures de niveau BK »

Palier CP0

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-030267

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Courrier du 30/05/2013

Modalités de suivi en service et de réparation de la pénétration de fond de cuve n°4 du réacteur 1 de Gravelines

Réacteur 1 de Gravelines

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DEP-2013-014693

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Courrier du 28/05/2013

Evaluation de la modification matérielle : "Dispositif d’appoint en eau borée en situation H3 de site primaire ouvert"

Réacteurs électronucléaires - Palier CP0

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-029908

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