Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 21/07/2015

Stratégie de démantèlement des installations du CEA et mise à jour de la stratégie de gestion des matières et déchets radioactifs

Installations civiles de recherche

Installation d'irradiation POSÉIDON - Utilisation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Orphée - Réacteur de recherche - CEA

Osiris-Isis - Réacteurs de recherche - CEA

Ulysse - Réacteur de recherche - CEA

Zone de gestion de déchets radioactifs solides - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

Zone de gestion des effluents liquides - Transformation de substances radioactives - CEA

Procédé - Installation de recherche en démantèlement - CEA

Support - Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement - CEA

ATelier Alpha et Laboratoires d’Analyses des Transuraniens et d’Études de retraitement (Atalante) - Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides - CEA

Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

Déchets Irradiants ou Alpha de DEMantèlement (Diadem) - Entreposage des déchets irradiants et de démantèlement - CEA

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

Entreposage de décroissance - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

Laboratoire d’analyses de matériaux actifs - LAMA (déclassé) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2015-021619

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Courrier du 04/07/2013

PNGMDR Etudes relatives aux perspectives industrielles de séparation et de transmutation des éléments radioactifs à vie longue

CEA - Installations du cycle du combustible

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) - Stockage et dépôt de substances radioactives - EDF

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier de pastillage de Veurey-Voroize - Fabrication de substances radioactives - SICN

Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) - Maintenance nucléaire - EDF

Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (SOCATRI) - Usine - Orano Cycle

Usines Orano Cycle de chimie de l’uranium TU5 et W - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) - Transformation de substances radioactives - CEA

Unité de fabrication de combustibles nucléaires FBFC Pierrelatte (installation déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - FBFC

Usine de fabrication de combustibles nucléaires - SICN Veurey Voroize - Fabrication de substances radioactives - SICN

Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium - Transformation de substances radioactives - Comurhex

L'usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Eurodif

Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) - Traitement de déchets et effluents radioactifs - Socodei

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) - Fabrication de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) - Entreposage de substances radioactives - Orano Cycle

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2013-AV-0187

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