Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 30/09/2019

Démarche de protection à l’égard des agressions climatiques extrêmes de type "grands chauds" et "grands froids"

Réponse à l’engagement E Agg-6

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CODEP-DRC-2019-004288

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Courrier du 18/04/2017

Stabilité des galeries BMN, BAGA, BAGB et de la paroi clouée associée et dimensionnement du BAV et de sa galerie de liaison. Réponse à l’engagement E GC-2.

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CODEP-DRC-2017-004356

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Courrier du 07/02/2017

Marges retenues pour le taux de fuites directes de l’unité nucléaire (UN)

Réponse à l’engagement E Conf-7

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CODEP-DRC-2017-003139

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Courrier du 23/09/2016

Protection contre le risque d’inondation externe des bâtiments "classés de sûreté" autres que le bâtiment de l’unité nucléaire (UN).

Réponse à l’engagement E site-3, notamment vis-a-vis des alinéas 2 et 3 de l’engagement.

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CODEP-DRC-2016-036946

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Courrier du 18/05/2016

Accord exprès avec demandes pour des déclarations de modification

Suite ECS : Mise en service circuit de dégonflage sismique (CDS) en mode actif, du circuit de gonflage de l’espace annulaire sismique (GAS) et du nouveau poste de contrôle et de secours (PCS3).
Stabilité et accessibilité du bâtiment ILL4

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CODEP-DRC-2016-016482

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Lire les avis de l'IRSN :

Courrier du 21/12/2015

Exigences et principes de conception des traversées de l’enceinte de confinement du bâtiment réacteur - Réponse à la demande D conf.1

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CODEP-DRC-2015-048714

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Courrier du 20/02/2015

Application de la prescription [INB 172-23] et réponse à l’engagement [E GC-4] relatifs à la précontrainte de l’enceinte

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CODEP-DRC-2015-006949

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Courrier du 20/02/2015

Précontrainte de l’enceinte : application de la prescription [INB 172-23] et Réponse à l'engagement E GC-4

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CODEP-DRC-2015-006949

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