Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 15/07/2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Site du Bugey

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey (Réacteur 1) - Installation en démantèlement - EDF

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

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2014-DC-0442

(PDF - 655,01 Ko)

Courrier du 15/07/2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Site du Bugey

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey (Réacteur 1) - Installation en démantèlement - EDF

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

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2014-DC-0443

(PDF - 282,39 Ko)