Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 24/12/2013

Réexamen de sûreté associé à la troisième visite décennale des réacteurs (VD3 1300) Risques de dilution par fuite sur le circuit d’étanchéité des pompes primaires

Palier 1300 MWe

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-053003

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Courrier du 12/12/2013

Dimensionnement des structures internes du bâtiment combustible et de la paroi de l’enceinte interne du bâtiment réacteur

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-064771

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Courrier du 06/12/2013

Refus de fermeture des disjoncteurs 6,6 kV de type LF2 et LF3

Palier 1300 MWe à l'exception de Saint-Alban

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-065715

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Courrier du 02/12/2013

Réexamen de sûreté associé à la troisième visite décennale des réacteurs (VD3 1300) – Risques de surpression à froid du circuit primaire principal (CPP)

palier 1300 MWe

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-056415

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Courrier du 21/11/2013

Etudes probabilistes de sûreté de niveau 2 dans le cadre du troisième réexamen de sûreté des réacteurs de 1300 MWe

Palier 1300 MWe

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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ASN CODEP-DCN-2013-038780

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Courrier du 31/10/2013

Etudes de fatigue vibratoire des tubes de GV et stratégie de maintenance à l’égard du colmatage et de l'encrassement du secondaire des GV

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DEP-2013-024337

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Courrier du 08/10/2013

Réexamen de sûreté associé à la troisième visite décennale des réacteurs (VD3 1300) - Pérennité de la qualification des matériels

Palier 1300 MWe

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-055855

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Courrier du 08/10/2013

Réexamen de sûreté associé à la troisième visite décennale des réacteurs (VD3 1300) - Comportement des installations vis-à-vis des perturbations électriques internes et externes

Palier 1300 MWe

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-048396

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Courrier du 28/08/2013

Réexamen de sûreté associé à la troisième visite décennale des réacteurs (VD3 1300) - Inondation interne et rupture de tuyauterie haute énergie (RTHE)

Réacteurs électronucléaires - Palier 1300 MWe

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-049726

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Courrier du 26/08/2013

Modification générique du chapitre III des Règles générales d’exploitation (RGE) "DA REX 2010"

Réacteurs électronucléaires - Tous paliers

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-018317

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Courrier du 19/07/2013

Bâche PTR et tuyauteries connectées à la bâche PTR

Tous paliers

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-046559

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Courrier du 04/07/2013

PNGMDR Etudes relatives aux perspectives industrielles de séparation et de transmutation des éléments radioactifs à vie longue

CEA - Installations du cycle du combustible

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) - Stockage et dépôt de substances radioactives - EDF

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier de pastillage de Veurey-Voroize - Fabrication de substances radioactives - SICN

Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) - Maintenance nucléaire - EDF

Ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets (ex SOCATRI) - Usine - Orano Cycle

Usines Orano Cycle de chimie de l’uranium TU5 et W - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) - Transformation de substances radioactives - CEA

Unité de fabrication de combustibles nucléaires FBFC Pierrelatte (installation déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - FBFC

Usine de fabrication de combustibles nucléaires - SICN Veurey Voroize - Fabrication de substances radioactives - SICN

Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium - Transformation de substances radioactives - Comurhex

L'usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Eurodif

Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) - Traitement de déchets et effluents radioactifs - Socodei

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) - Fabrication de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) - Entreposage de substances radioactives - Orano Cycle

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2013-AV-0187

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Courrier du 27/06/2013

Réexamen de sûreté associé à la troisième visite décennale des réacteurs (VD3 1300) – Prise en compte des agressions météorologiques - phénomène de frasil

palier 1300 MWe

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-042198

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Courrier du 19/06/2013

Système d’autorisations internes relatif aux modifications temporaires des STE émises par les CNPE en exploitation

Tous paliers

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-057746

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Courrier du 09/06/2013

Anomalies de montage des connecteurs des chaînes KRT à haut flux gamma

Tous paliers

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Réacteur universitaire de Strasbourg (déclassé) - Réacteur de recherche - Université Louis Pasteur

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2013-028195

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