Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 27/11/2018

Réacteur EPR de Flamanville 3 : Instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-052213

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Courrier du 15/11/2018

Réacteur EPR de Flamanville 3 : Instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle Batardeau de la piscine du bâtiment d’entreposage du combustible

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-046718

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Courrier du 12/03/2018

Mise en service partielle pour les essais vapeur réalisés dans le cadre des essais à chaud

Recevabilité et instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle pour les essais vapeur réalisés dans le cadre des essais à chaud

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-004808

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Courrier du 02/02/2018

Exclusion de rupture - Tuyauteries VVP

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-000199

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Courrier du 26/01/2018

Recevabilité et instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-000282

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Courrier du 10/07/2017

Réception d’une version mise à jour du dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-027076

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Courrier du 26/06/2017

Demande de compléments dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service

Chapitre XI des RGE de FLA 3

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-012471

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Courrier du 09/06/2017

Évaluation de la Méthodologie de qualification des équipements aux conditions accidentelle

Évaluation de la Méthodologie de qualification des équipements aux conditions accidentelle – hors accident grave : familles d’ambiance, profils de qualification P/T, hypothèses pour le calcul des doses accidentelles et liste des équipements à qualifier à l’ambiance accidentelle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-018889

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Courrier du 26/05/2017

Instruction du dossier de demande d’autorisation de mise en service de Flamanville 3

Plan d’urgence interne du site de Flamanville après la mise en service de Flamanville 3

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DEU-2017-007342

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Courrier du 04/04/2017

Examen de la méthode de dimensionnement des effectifs déclinée par EDF pour gérer les situations extrêmes

Suite des évaluations complémentaires de sûreté

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-012467

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Courrier du 02/02/2017

Radioprotection des travailleurs

Instruction des demandes de mise en service partielle et de mise en service de Flamanville 3 : radioprotection des travailleurs

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-001471

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Courrier du 02/02/2017

Radioprotection des travailleurs

Instruction des demandes de mise en service partielle et de mise en service de Flamanville 3 : radioprotection des travailleurs

Réacteur 1600 Mwe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-001471

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Courrier du 16/12/2016

Rupture de tuyauterie vapeur

Méthode totalement couplée en 3 dimensions (MTC 3D) et démarche d’étude complémentaire

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-036888

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Courrier du 21/10/2016

Méthode d’étude de la phase moyen terme de l’accident d’éjection de grappe

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-032680

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Courrier du 20/10/2016

Méthode tridimensionnelle d’étude de l’accident de retrait incontrôlé de groupes à puissance nulle (RIGZ)

Étude RIGZ du dossier de demande de mise en service de l’EPR de Flamanville

Réacteurs électronucléaires

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2016-024824

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