Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 05/09/2016

Dossier de réexamen de sureté de l’INB no 141

Entreposage de substances radioactives

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville - Stockage ou dépôt de substances radioactives - EDF

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CODEP-DRC-2016-032282

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Courrier du 15/01/2016

Demandes complémentaires relatives à la décision autorisant EDF à prolonger le délai d’entreposage de certains déchets sur l’IDT TFA et FA-MA de la salle des machines

INB 91

Réacteur Superphénix et Atelier pour l’entreposage des combustibles - Réacteur nucléaire à neutrons rapides - EDF

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CODEP-DRC-2015-050083

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Courrier du 22/08/2014

Autorisation de travaux préparatoires pour la mise en place d'équipements du "noyau dur" prévus le cadre du retour d'expérience de l'accident de Fukushima

Réacteur

Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

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CODEP-DRC--2013-047626

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Courrier du 13/08/2014

Accord exprès avec demandes à la mise en œuvre d’une modification - Mise en service partielle du poste de contrôle de secours (PCS3)

Réacteur de recherche

Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

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CODEP-DRC-2014-034979

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Courrier du 22/05/2014

Aléa sismique retenu pour le dimensionnement des équipements du "noyau dur" mis en place dans le cadre du retour d'expérience de l'accident de Fukushima

Réacteur

Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

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CODEP-DRC-2014-019099

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Courrier du 18/03/2014

APEC – Dossier d’orientation du réexamen de sûreté

Entreposage de substances radiactives

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville - Stockage ou dépôt de substances radioactives - EDF

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CODEP-DRC- 2014-013126

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Courrier du 26/02/2014

Comportement des doigts de gant et des vannes de sécurité en cas de séisme

Réacteur de recherche

Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

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CODEP-DRC-2014-003665

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Courrier du 06/02/2014

Autorisation de travaux de modification pour le renforcement sismique du portique de manutention des hottes de déchargement du combustible

Réacteur

Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

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CODEP-LYON-2014-005539

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Courrier du 31/10/2013

Travaux préparatoires pour la mise en œuvre du « noyau dur » - Génie civil de la salle des électroniques sismiques (SES) positionnée en toiture du bâtiment ILL4

Réacteur de recherche

Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

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CODEP-DRC-2013-053622

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