Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 07/10/2019

Installation nucléaire de base 49 – non-respect de l’échéance de fin de démantèlement

Installation nucléaire de base 49 – non-respect de l’échéance de fin de démantèlement

Laboratoire de haute activité - Utilisation des substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2019-041142

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Courrier du 30/09/2019

Démarche de protection à l’égard des agressions climatiques extrêmes de type "grands chauds" et "grands froids"

Réponse à l’engagement E Agg-6

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2019-004288

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Courrier du 01/04/2019

Avis sur le dossier d’options de sûreté du futur atelier de maintenance des cylindres (AMC 2)

Parcs uranifères du Tricastin - Entreposage de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2019-008979

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Courrier du 27/11/2018

Réacteur EPR de Flamanville 3 : Instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-052213

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Courrier du 15/11/2018

Réacteur EPR de Flamanville 3 : Instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle Batardeau de la piscine du bâtiment d’entreposage du combustible

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-046718

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Courrier du 19/10/2018

Fessenheim : modifications de prescriptions - octobre 2018

CODEP-DRC-2018-040274 - Fessenheim  : modifications de prescriptions - octobre 2018

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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courrier de l'ASN - modifications prescriptions Fessenheim octobre 2018 (1)

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Courrier du 05/04/2018

Prise en charge de déchets radioactifs monégasques

Avis de l’ASN sur l’application de l’accord franco-monégasque relatif à la prise en charge de déchets radioactifs monégasques – Demande du 1er juin 2017

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CODEP-DRC-2018-006798

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Courrier du 12/03/2018

Mise en service partielle pour les essais vapeur réalisés dans le cadre des essais à chaud

Recevabilité et instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle pour les essais vapeur réalisés dans le cadre des essais à chaud

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-004808

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Courrier du 02/02/2018

Exclusion de rupture - Tuyauteries VVP

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-000199

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Courrier du 26/01/2018

Recevabilité et instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-000282

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Courrier du 08/11/2017

Etude de la stratification du tritium dans la nappe

Centre de stockage de l'Andra

Centre de stockage de la Manche (CSM) - Stokage de substance radioactives - Andra

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CODEP-DRC-041082-2017

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Courrier du 23/10/2017

Évaluation complémentaire de sûreté de l’installation

Site CEA de Saclay

Zone de gestion de déchets radioactifs solides - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2017-034765

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Courrier du 13/09/2017

Dossier d’options de sûreté relatif au confinement du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS

Module d’entreposage ADT2

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-036526

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Courrier du 01/08/2017

Gestion des situations d’urgence en situation noyau dur

Site CEA de Cadarache

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2017-024247

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Courrier du 10/07/2017

Réception d’une version mise à jour du dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-027076

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