Guide de l'ASN n°7 : Transport à usage civil de substances radioactives sur la voie publique

Publié le 14/02/2016

Pour les professionnels

Guide de l'ASN n°7 : Guide de l'ASN n°7 : Transport à usage civil de substances radioactives sur la voie publique

Guide de l'ASN n°7 : Transport à usage civil de substances radioactives sur la voie publique

Guide de l'ASN en 3 volumes :

  • Tome 1 : Demandes d’agréments et d’approbations d’expéditions
  • Tome 3 : Conformité des modèles de colis non soumis à agrément

Le guide de l’AIEA n° SSG-66 donne des recommandations pour l’élaboration d'un rapport de sûreté d’un modèle de colis (PDSR) qui démontre la conformité d'un modèle de colis à la réglementation internationale du transport n° SSR-6 (Rev. 1). Ce guide est destiné à être utilisé par les demandeurs d'agrément des modèles de colis (lorsque les modèles de colis sont soumis à l'agrément de l'autorité compétente), ainsi que par les concepteurs de colis et/ou les expéditeurs (lorsque les modèles de colis ne nécessitent pas l'agrément de l'autorité compétente). Les régulateurs bénéficieront d'une structure commune pour le processus d'évaluation de l'autorité compétente, et les concepteurs et les expéditeurs trouveront une approche cohérente pour justifier la conformité d'un modèle de colis avec les exigences réglementaires.

Guide de l'ASN n°7 Tome 1 Demandes d’agréments et d’approbations d’expéditions.pdf (PDF - 749.29 Ko )

Guide de l'ASN n°7 Tome 3 Conformité des modèles de colis non soumis à agrément.pdf (PDF - 348.29 Ko )

Date de la dernière mise à jour : 10/07/2023